Trois producteurs de spiritueux français en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts,...
Article du 26/02/2013 - rubrique Actualités
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de l’article L. 632-6 du code rural qui autorise les interprofessions...
Article du 17/02/2012 - rubrique Actualités
Le Conseil constitutionnel a reçu, mardi 7 février, les défenseurs et opposants des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Pour les...
Article du 07/02/2012 - rubrique Actualités
La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité...
Article du 16/12/2011 - rubrique Actualités
Dans l’affaire qui oppose le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB),...
Article du 12/10/2011 - rubrique Actualités
Alsace : Une présidente privée de pouvoir
Alsace : la production demande une hausse du prix des raisins
Avertissement de FranceAgriMer : Le paiement des aides à la restructuration et à l'investissement risque d’être retardé
Nouvelle appellation : le vignoble des Côtes d'Auvergne obtient l'AOC
Wu Xilin : « La Chine va encourager les importations »
Loi Évin : l’Anpaa fait condamner Taittinger
Alsace : Un nouveau fût pour le plus vieux vin du monde
Tours : Les anti-CVO manifestent devant le siège d’InterLoire
Grande distribution : Pourquoi les consommateurs rapportent-ils leur vin en magasin ?
Val de Loire : Capital redistribué chez Ackerman et Alliance Loire
Droits de plantation : le rapport Vautrin doit déboucher sur un front commun dans l'UE (Cnaoc)
Point de vue : un film pour promouvoir la biodynamie