Jour de vérité pour le vignoble français : l’amendement de clarification de la loi Évin doit être soumis au vote des députés en séance...
Article du 17/11/2015 - rubrique Actualités
Lundi 9 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte clarifiant la définition de la publicité...
Article du 10/11/2015 - rubrique Actualités
Lundi 9 novembre, vingt-six députés ont tenu à soutenir la filière à l’Assemblée nationale. En effet, la commission des Affaires sociales...
Article du 09/11/2015 - rubrique Actualités
Mardi 15 septembre, l’écrasante majorité des sénateurs s’est mobilisée pour inscrire dans la loi de santé publique l’amendement...
Article du 16/09/2015 - rubrique Actualités
Retoqué par le Conseil constitutionnel cet été, l’amendement visant à clarifier la loi Évin en matière de publicité sur le vin renaît...
Article du 10/09/2015 - rubrique Actualités
Autorités sanitaires et associations pour la prévention de l’alcoolisme étaient vent debout mercredi contre l’amendement gouvernemental...
Article du 18/06/2015 - rubrique Actualités
Le gouvernement va déposer un amendement définissant la publicité dans le cadre de la loi Évin. Ce devrait être l’épilogue d’une longue...
Article du 16/06/2015 - rubrique Actualités
Lors de l’inauguration de Vinexpo, François Hollande a affirmé vouloir conserver les équilibres de la loi Évin tout en plaidant pour une...
Article du 15/06/2015 - rubrique Actualités
L’amendement à la loi Macron définissant la publicité pour les boissons alcoolisées n’a pas subi de censure de la part des députés....
Article du 11/06/2015 - rubrique Actualités
De source parlementaire, le gouvernement s’apprêterait à demander aux députés de voter la suppression de l’amendement à la loi Macron...
Article du 10/06/2015 - rubrique Actualités
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Empoisonnement à l’arsenic : un viticulteur condamné à deux ans de prison ferme
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