La loi de finance rectificative pour 2014 est parue le 30 décembre au Journal Officiel. Elle instaure une nouvelle taxe sur les produits...
Article du 30/12/2014 - rubrique Actualités
Alors que la mission sur la fiscalité comportementale du Sénat a commencé son travail, des sénateurs socialistes, parmi lesquels Roland...
Article du 15/05/2013 - rubrique Actualités
À l’occasion de l’examen par les sénateurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 (PLFSS), le syndicat unifié...
Article du 09/11/2011 - rubrique Actualités
L’Assemblée nationale a voté jeudi 27 octobre une hausse de la taxation des alcools forts titrant à plus de 18 % malgré l’opposition...
Article du 28/10/2011 - rubrique Actualités
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles sera portée de 5,66 à 7,20 €...
Article du 24/10/2011 - rubrique Actualités
Anjou : grands écarts dans les coûts de production
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