Un viticulteur du Rhône a été condamné à de la prison avec sursis et à une lourde amende pour « tromperie sur la qualité d’un produit...
Article du 17/10/2013 - rubrique Actualités
Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné une cave à 10 000 euros d’amendes pour tromperie le 28 mars dernier. Les prélèvements...
Article du 03/04/2013 - rubrique Actualités
Château Figeac, premier grand cru classé B de Saint-Émilion a obtenu en justice l’annulation des marques Château Croix Figeac et Pavillon...
Article du 07/01/2013 - rubrique Actualités
Mercredi 12 décembre, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a condamné à huit mois de prison avec sursis et près de 3 millions...
Article du 13/12/2012 - rubrique Actualités
Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) a condamné, mardi 15 octobre, un couple de retraités du Jura à huit mois de prison avec...
Article du 17/11/2011 - rubrique Actualités
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