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Plants Les pépiniéristes fixent leurs conditions générales de vente

Publié le mercredi 02 mai 2012 - 17h01

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Le 11 avril dernier, la Fédération française de la pépinière viticole a adopté de nouvelles conditions générales de vente, dans le cadre de ses contrats avec les viticulteurs. Ces conditions sont applicables pour les commandes actuelles de plants livrés en 2013.

Plants : les pépiniéristes fixent leurs conditions générales de vente. © P. BAUDRY

Plants : les pépiniéristes fixent leurs conditions générales de vente. © P. BAUDRY

Désormais, faute de précision sur le contrat, une vente de plants portera sur des « greffés soudés, tiges taillées, paraffinés et conditionnés par bottes de 25 ou multiple, racines coupées à 10-12 cm ». Cette précision figure noir sur blanc dans les conditions générales de vente adoptées par la Fédération française de la pépinière viticole (FFPV) le 11 avril. Toutes les prestations complémentaires seront facturées.

« Notre objectif est de mettre fin à l’imbroglio des prix, explique François Bodin, des pépinières Gergaud, à Nercillac (Charente), membre du conseil d’administration de la FFPV. Certains pépiniéristes incluaient le coût du transport dans leur prix, d’autres la taille, d’autres encore la plantation. Il est important que la facture comprenne le prix du plant, puis celui de chaque service, même si ce service est offert aux vignerons. »

Les conditions générales recadrent aussi les modalités de retour des plants. Il est stipulé que « le vendeur s’engage à reprendre, dans le délai maximum de cinq jours ouvrables après la livraison, les plants non utilisés dans la limite maximum de 10 % du nombre de plants livrés. (...) Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de cinq jours. »

Et ce n’est pas tout : « Les plants doivent être retournés par bottes entières et sous leurs conditionnements d’origine (...), munis de leurs étiquettes d’origine, en bon état de conservation (...). Les frais de transport retour sont à la charge de l’acheteur. Les coûts de remise en culture sont également à la charge de l’acheteur et seront facturés 30 centimes d’euros par plant retourné. »

Les pépiniéristes s’engagent « à fournir, à titre gratuit, les plants non repris dans les douze mois suivant la plantation, dès lors que seule la qualité des plants est à l’origine de la non-reprise (...) ».

Si plus de 2 % des plants ne prennent pas, ils demandent que l’acheteur en informe le vendeur « par lettre recommandée avant la fin de la campagne. En cas de désaccord, les réclamations ne seront admises qu’accompagnées d’un rapport rédigé par un expert agréé auprès des tribunaux pendant la première période végétative ».

Les nouvelles conditions générales de ventes prévoient aussi le versement d’un acompte d’un maximum de 50 % du montant total H.T. de la commande.

Quant au règlement, il ne pourra pas avoir lieu plus de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture conformément aux délais autorisés par la LME (loi de modernisation de l’économie), ce qui n’est pas toujours le cas.

Lisez les conditions générales de ventes adoptées par les pépiniéristes.

A. L.

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