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Pour abattre des marronniers souvent dangereux et replanter des alignements neufs, la communication auprès des habitants est indispensable. Bruxelles-Capitale a pu le mesurer puis en tirer les enseignements à travers le renouvellement des plantations de l'avenue Churchill. PHOTO : VILLE DE BRUXELLES
« Dans le cadre des abattages, la communication avant et pendant les travaux est utile à plusieurs titres, explique Valérie Decoux, responsable des arbres au sein de la direction "gestion et entretien des voiries, cellule plantations, monuments et fontaines". Elle permet d'améliorer la visibilité de l'administration. Elle a pour objectif d'informer les riverains et plus largement les citoyens, afin de prendre en compte leur point de vue et de prévenir les conflits pendant le chantier. Il s'agit enfin de préparer la bonne exécution des travaux, en réduisant autant que faire se peut les nuisances pour les usagers de l'espace public. » Cette démarche s'intègre pleinement dans la procédure administrative de demande préalable d'autorisation de travaux, via un permis d'urbanisme, obligatoire dans cette région de Belgique (voir l'encadré ci-dessous).
Le planning des travaux présenté aux riverains
Les opérations de communication doivent être adaptées au type de chantier. Pour une opération ne concernant qu'un petit nombre d'arbres, la distribution d'un prospectus dans les boîtes aux lettres, une semaine avant les travaux, suffit. Le document reprend les informations principales : objectif et nature des travaux, périmètre concerné, date d'exécution, entreprise mandatée, personne à contacter. La plupart du temps, ces abattages ponctuels ne posent pas de problème.
Pour des chantiers plus importants, au-delà d'une dizaine d'arbres, il faut passer à un autre niveau. Il est alors prévu des réunions publiques au moment de l'instruction du dossier de permis d'urbanisme. L'information du public est d'autant plus importante que ce type de chantier nécessite la coordination de plusieurs entreprises et, de ce fait, une planification plus délicate. Une brochure détaillée, distribuée plusieurs semaines avant le démarrage des travaux, permet de présenter ce planning à la population. Ces actions de communication sont complétées par une information dans la presse locale et des panneaux d'affichage installés sur le chantier. À compter de la délivrance du permis d'urbanisme jusqu'à la fin du chantier, le service communication de l'administration met en place une ligne téléphonique « info-chantier » et une page spécifique sur le site internet, ainsi qu'un contact presse.
Des manifestations du public dans un climat tendu...
Valérie Decoux souligne à travers l'exemple du renouvellement des plantations sur une voirie principale de Bruxelles, l'avenue Churchill, la difficulté de mener à bien ces actions de communication. Cette avenue était plantée de 310 marronniers jusqu'en 1997. Un diagnostic sanitaire et sécuritaire avait permis de classer les arbres en trois catégories en fonction de leur espérance de vie (court, moyen ou long terme). Le constat global faisait apparaître une très forte proportion d'arbres dont il fallait programmer l'abattage à moyen terme, une trentaine d'arbres dont le renouvellement devait s'effectuer rapidement et seulement quelques arbres qui pouvaient être maintenus sur un horizon plus lointain.
La demande du service gestionnaire était de renouveler l'alignement dans sa globalité, mais en plusieurs tronçons, seule solution pour obtenir une plantation cohérente sur l'avenue. Depuis 1997, plusieurs permis d'urbanisme ont été demandés, mais aucun n'a pu aller dans ce sens. Car dès l'instruction de la première demande, la presse s'est emparée du sujet, ce qui a conduit à des manifestations vives du public, dans un climat très tendu n'autorisant aucun dialogue constructif. Ce conflit a eu pour conséquence la délivrance d'un permis partiel n'autorisant que l'abattage des marronniers les plus dangereux et ceux situés au niveau des stations de tramway (au total une trentaine), avec replantation de platanes. S'il apparaît que l'administration n'a sans doute pas assez communiqué en amont dans ce projet, il est vrai aussi que les riverains se sont avérés particulièrement peu conciliants. Et les élus concernés n'ont pas soutenu l'administration...
Peu après, une personne a été tuée par la chute d'un marronnier sur une avenue présentant le même type de configuration, l'avenue de Tervueren. Cette fois, l'administration a anticipé et a organisé plusieurs réunions de concertation. La direction de l'urbanisme ainsi que les élus ont appuyé le projet de renouvellement. Il a ainsi pu se dérouler dans un climat serein et sert aujourd'hui d'exemple de démarche réussie.
Des aspects législatifs spécifiques
La base juridique de l'urbanisme à Bruxelles est le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT). Il prévoit un certain nombre d'outils destinés à régir et encadrer l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi eux, « le règlement régional d'urbanisme impose des règles, notamment de distances en deçà desquelles les travaux sont interdits (1,50 m du pied de l'arbre), qui ne sont malheureusement pas souvent respectées », souligne Carine Defosse, gestionnaire des permis à la direction de l'urbanisme. Un autre outil important est le plan régional d'affectation du sol qui définit les prescriptions légales d'aménagement en fonction du zonage. Dans les permis d'urbanisme, il est précisé que l'abattage des arbres de haute tige est soumis à autorisation. Lorsqu'un dossier de demande d'abattage est déposé, le service d'urbanisme l'envoie pour avis à la commune concernée. Si le projet est conséquent, une enquête publique permet d'informer les riverains des travaux prévus et leur laisse la possibilité de faire des remarques. Vient ensuite la commission de concertation qui réunit des représentants de la commune, des instances administratives régionales. Elle donne un avis favorable ou défavorable sur le dossier. La commune renvoie son rapport au service d'urbanisme qui prend sa décision en fonction des conclusions de la commission, des retours de l'enquête publique et éventuellement de l'avis d'experts concernés (comme la commission des monuments historiques). Dans le permis, il est possible d'émettre des conditions, à savoir des mesures conservatoires pour la préservation des arbres à maintenir ou la replantation d'autres arbres.
