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Les toitures solaires agricoles intégrées au bâti seront soumises au tarif T3, celles dites « en intégration simplifiées au bâti » bénéficieront du tarif T4, moins favorable.
Le gouvernement a publié, le 4 mars dernier, l'arrêté qui définit une partie des nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF. Le dispositif prévoit des tarifs ajustés chaque trimestre pour les installations inférieures à 100 kW crête. Les toitures solaires agricoles intégrées au bâti seront soumises au tarif T3, celles dites « en intégration simplifiées au bâti » bénéficieront du tarif T4, moins favorable. Ces deux tarifs seront définis tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), selon des formules compliquées. À chaque modification, la CRE les publiera son site internet (http://www.cre.fr/).
Une baisse de 18 à 73 %
Les tarifs T3 et T4 dépendent de la puissance de l'installation et de la somme des puissances crêtes des demandes de raccorProcédure en suspensdement effectuées en France lors du trimestre précédent. Selon les conditions, les tarifs en vigueur à compter du 10 mars 2011 seront inférieurs de 18 à 73 % à ceux institués par l'arrêté du 31 août 2010. En intégration au bâti, les bâtiments agricoles recevront 35,2 centimes/kWh jusqu'à 9 kWc, et 12 centimes de 9 à 36 kWc. Les constructions agricoles en intégration simplifiée au bâti profiteront de 30,35 centimes/ kWh pour une puissance jusqu'à 36 kWc. De 36 à 100 kWc, le tarif démarrera à 28,83 centimes/kWh. Les installations ne respectant pas les critères d'intégration au bâti, ni ceux de l'intégration simplifiée (panneaux en surimposition, centrales au sol), verront leur tarif fondre. Il sera d'environ 12 centimes/kWh du 10 mars au 30 juin 2011. Les tarifs baisseront chaque trimestre en fonction des demandes de raccordement des trois mois précédents. Les contrats de rachat dureront vingt ans à compter de la date de mise en service de l'installation. Les projets non résidentiels devront fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt.
APPELS D'OFFRES Procédure en suspens
Le gouvernement souhaite lancer des appels d'offres pour les projets compris entre 100 et 250 kWc, mais n'a pas précisé la procédure à suivre. Ce dispositif vise à sélectionner les installations vendant le kWh au meilleur prix.
