ASSURANCES DOSSIER D'AIDES À DÉPOSER AVANT LE 16 MAI

Des contrats d'assurances multirisques climatiques, commercialisés par GV France pour l'horticulture et la pépinière (*), offrent une garantie contre les pertes de production consécutives aux aléas climatiques. Ces assurances bénéficient du soutien de l'État sous la forme de prise en charge partielle de primes d'assurance (65 %). La Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) précise que, pour bénéficier de cette prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives aux contrats d'assurance souscrits pour les « récoltes » de l'année 2011, il faut effectuer une demande dans le cadre des déclarations de surface Pac avant le lundi 16 mai. Cette procédure s'applique également aux entreprises non éligibles aux aides Pac. Ceux qui n'ont jamais fait de dossier Pac doivent demander un numéro de PACAGE à leur Direction départementale des territoires (DDT) et déposer leur déclaration sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les DDT ont mis en place une assistance pour remplir ces dossiers sur Télépac.

<p>(*) Contact GV France : jc.bacher@wanadoo.fr</p>