HARCÈLEMENT SANS EN AVOIR L'INTENTION : C'EST POSSIBLE !

Il n'est pas nécessaire que l'auteur du harcèlement moral ait délibérément cherché à nuire au salarié. Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Il ne peut pas s'agir d'un acte isolé, même grave. Les juges confirment que le harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur dès lors que les faits sont répétitifs et qu'ils produisent les effets décrits par le code du travail : dégradation des conditions de travail...