PNPP Liste indicative

Une note de service de la DGAL/SDQPV (Direction générale de l'alimentation/Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux) en date du 18 avril précise la liste indicative et évolutive des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d'être déposées des demandes d'autorisation de mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage phytopharmaceutique selon la procédure simplifiée prévue par le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 et l'arrêté du 8 décembre 2009.

<p>http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20118095Z.pdf</p>