LE HARCÈLEMENT SEXUEL EST DÉFINI PAR L'OBTENTION DE FAVEURS DE NATURE SEXUELLE

Le harcèlement sexuel se définit exclusivement par son objet, c'est-à-dire par le but poursuivi par l'auteur : l'obtention de faveurs de nature sexuelle. Peu importe que ces faveurs aient été ou non obtenues, la seule tentative étant jugée suffisante. Le code du travail comme le code pénal condamnent désormais tant le harcèlement sexuel vertical (une personne fait pression sur une autre en abusant de son autorité) que le harcèlement horizontal, déconnecté de tout rapport hiérarchique. L'exigence d'un rapport d'autorité ayant disparu de la définition du harcèlement sexuel, un salarié peut désormais se rendre coupable de harcèlement sexuel à l'égard par exemple d'un collègue de même niveau hiérarchique. Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.