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Dans le texte Grenelle 2 voté le 8 octobre (dit « Petite loi » sur le site www.senat.fr), les produits phytopharmaceutiques sont concernés à partir de l'article 36. ph. Tecnoma
En France, après la publication de la loi-cadre Grenelle 1 en août (1), le projet de loi Grenelle 2 a été voté par le Sénat le 8 octobre. Ce sera le seul passage en séance plénière au Sénat. Le projet de loi doit ensuite passer devant l'Assemblée nationale qui votera l'adoption définitive sauf si un désaccord trop important entre les deux chambres déclenchait des discussions en commission paritaire.
Sauf retard, l'adoption pourrait avoir lieu en 2009. Resteront à publier les textes d'application. En attendant, certaines opérations ont déjà démarré notamment le plan Ecophyto 2018 avec par exemple ses interdictions de produits (2) et son Certiphyto (voir p. 18).
<p>(1) Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 publiée au <i>JORF</i> le 5 août.</p> <p>(2) <i>Phytoma</i> n° 612, février 2008, p. 4.</p>
