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On s'en souvient, l'arrêté du 12 septembre 2006 impose des ZNT, zones non traitées par pulvérisation ou poudrage de produits phytopharmaceutiques en bordure des cours et points d'eau, sauf exceptions dûment encadrées(1).
Rappels
Des ZNT existaient auparavant mais l'arrêté de 2006 les a généralisées et a harmonisé leurs largeurs. Celles-ci varient selon les produits et les usages. Elles peuvent être de 5, 20 ou 50 m, ou encore de 100 m ou plus. En s'en souvient aussi, l'arrêté autorise à réduire à 5 m les ZNT de 20 ou 50 m (pas celles de 100 m et plus) si l'on remplit trois conditions :
– existence d'une bande végétali-sée(2) de 5 m de large minimum le long du cours d'eau ;
– tenue d'un registre des applications phytopharmaceutiques réalisées ;
– utilisation d'un moyen de réduction de dérive officiellement reconnu comme divisant au moins par trois cette dérive.
Précisions : et 9 qui font 98
Au 2 novembre 2009, les seuls moyens reconnus sont des buses à réduction de dérive ou plus précisément des couples buses/ conditions d'utilisation. En avril 2008, nous annoncions que 83 couples étaient reconnus. Depuis la publication d'une note de service du ministère de l'Agriculture du 4 juin 2008, ces couples étaient au nombre de 89.
Depuis lors le CEMAGREF a examiné si des couples buses/ conditions supplémentaires réduisaient effectivement la dérive par au moins trois. Et, le 16 octobre 2009, le MAAP publiait une note de service réactualisant la liste des couples reconnus. Ils sont désormais 98.
Les 9 nouveaux couples concernent des modèles de buses que nous avions cités en avril 2008 comme devant « logiquement passer l'examen avec succès » : des ARX, de Nozal et des CVI et AVI Twin, d'Albuz. Tous sont destinés au traitement des cultures basses.
Et pour les cultures hautes ? Excepté pour leur désherbage, aucun moyen n'est encore reconnu. Mais les experts travaillent activement.
Adresse de la liste
En attendant, la liste à jour est consultable en annexe de la note de service poétiquement identifiée comme « DGAL/SDQPV/ N2009-8280 », datée du 12 octobre 2009. Cette note est publiée au BO (Bulletin Officiel) du MAAP n° 41 du 16-10-2009. On le trouve sur le site du ministère :
http://agriculture.gouv.fr/
Aller à « Publications », puis « Bulletin officiel » puis donner la date.
<p>(1) Voir nos dossiers <i>Bonnes pratiques</i>, de mars 200/ (Phytoma n° 602) et avril 2008 (<i>Phytoma</i> n° 614).</p> <p>(2) Qu'elle soit seulement enherbée ou comporte une haie sur tout ou partie. Le long des cultures hautes, la haie est obligatoire.</p>
