ImprimerLa loi Grenelle 2 a, on le sait(1), été adoptée par le Sénat le 8 octobre dernier.
Mais son passage devant l'Assemblée nationale, prévu d'abord en 2009, n'aura lieu qu'en janvier 2010 au plus tôt.
Au plus tôt ! Dans un communiqué du 4 novembre intitulé « L'urgence est déclarée, doit-elle encore attendre ? », FNE(2) annonce craindre que le vote soit retardé, peut-être même après les élections régionales. A suivre...
Et le « paquet pesticides » ? Adopté le 24 septembre par le Conseil des ministres européen, il n'est pas encore publié au JOUE, Journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre. Le règlement sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sera donc applicable fin mai 2011 au plus tôt, La transposition de la directive « Utilisation durable » aura lieu en novembre 2011 au plus tôt.
<p>(1) <i>Phytoma</i> n° 626-627 octobre 2009, p. 7.</p> <p>(2) France Nature Environnement.</p>
