Emmanuelle Soubeyran, sous-directrice de la Qualité et de la Protection des végétaux

Le plan Écophyto 2018 vu du côté de sa coordination au ministère en charge de l'Agriculture

Une loi adoptée doit être appliquée. Mais avant, il est possible de mettre en œuvre des dispositions prévues par un projet de loi si cela ne contredit pas la réglementation en vigueur. Le Plan Ecophyto 2018 en est un bon exemple. Lancé en 2008 suite au Grenelle de l'Environnement de 2007, il va s'intégrer dans le cadre de la future loi Grenelle 2, elle-même prévue conforme à la Directive européenne « Utilisation durable » incluse dans le « Paquet Pesticides », publiée le 24 novembre 2009 et à transposer en France d'ici le 14 décembre 2011. La Direction générale de l'Alimentation (DGAL) du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche en est le coordinateur par le biais de sa SdQPV, Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux dirigée par Emmanuelle Soubeyran. Rencontre.

Phytoma : Vous êtes en charge du projet du plan Ecophyto 2018, comment cela s'articule-t-il avec les missions de votre Sous-direction et avec leur évolution ?

Emmanuelle Soubeyran : Il est logique que l'entité traitant de la protection des végétaux coordonne le plan visant à faire évoluer la façon dont les agriculteurs, et pas seulement eux, réalisent cette protection, et ceci avec des produits phytopharmaceutiques mais pas seulement.

Phytoma : Pas seulement des agriculteurs, c'est-à-dire ?

Emmanuelle Soubeyran : La Sous-direction s'occupait déjà de protection des végétaux en jardins d'amateurs et espaces verts, en complément du secteur agricole. Même s'il ne s'agit pas d'alimentation, on utilise le même type de produits phytopharmaceutiques et de moyens alternatifs, soumis à la même réglementation.

Depuis juillet 2008, la SdQPV a repris les activités concernant la santé des forêts. Le Département de la Santé des Forêts fait désormais partie de notre sous-direction comme entité spécifique.

Semences, significatif

Phytoma : Vous dites aussi « pas seulement des produits phytos ». Un exemple ?

E. Soubeyran : La Sous-direction a également repris la responsabilité des semences. C'est significatif dans le cadre d'Ecophyto.

Phytoma : Significatif, pourquoi ?

E. Soubeyran : L'intégration des activités concernant les semences dans le BSSV (Bureau des Semences et de la Santé des végétaux) nous permet d'orienter les travaux du GEVES (1) et de donner un signal fort à la filière. Elle manifeste l'importance du matériel végétal comme moyen au service de la santé végétale.

Phytoma : La résistance variétale aux maladies et aux ravageurs n'était-elle pas déjà prise en compte dans les inscriptions de nouvelles variétés au catalogue ?

E. Soubeyran : Bien sûr que si ! Elle est testée, mesurée et signalée depuis des années. La gestion des inscriptions au catalogue par la SdQPV n'est pas une révolution. Mais elle manifeste une évolution.

Phytoma : Quelle évolution ?

E. Soubeyran : De plus en plus, les semences et plants ne sont pas seulement des outils de productivité mais aussi de qualité et de santé des végétaux. La prise en compte de cet objectif est à développer encore davantage.

Nous souhaitons introduire dans le cadre de l'évaluation des semences et des plants celle de leur réponse aux itinéraires techniques à bas niveaux d'intrants (phytos, engrais, etc.) Concernant les produits phytopharmaceutiques, cela peut permettre de réduire la dépendance de la santé végétale à l'usage de ces produits dans le cadre d'Ecophyto.

N'oubliez pas l'objectif du plan et du Grenelle de diminuer la consommation des pesticides de 50 % si possible.

Phytoma : Ce BSSV s'occupe aussi de surveillance du territoire et de contrôle des frontières, avec la gestion des quarantaines et des organismes de quarantaine, je crois. Des évolutions ?

Organismes de quarantaine

E. Soubeyran : Ces fonctions traditionnelles restent importantes. Pour la gestion des foyers des organismes de quarantaine, la LDTR (2) a induit la mise en place de caisses de solidarité par les professionnels des filières agricoles, et que l'état co-finance à 50 %.

Elles permettent d'assurer les indemnisations sans retards donc une gestion des foyers plus rapide et donc plus efficace.

Phytoma : La rapidité sert à l'efficacité ?

E. Soubeyran : Oui ! Plus les mesures sont prises vite et bien, moins le foyer a le temps de s'étendre et au final il y a moins de traitements, objectif d'Ecophyto. Ainsi, une caisse a été mise en place en 2009 dans la filière maïs avec la gestion de la chrysomèle.

Phytoma : On a vu le travail du BSSV, comment le reste de l'organisation de la sous-direction s'articule-t-il avec le plan Ecophyto ?

E. Soubeyran : Deux autres bureaux prennent leur part de mise en œuvre du plan : le bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux (BBBQV), qui assure concrètement le secrétariat du plan, et le bureau de la réglementation de la mise sur le marché des intrants (BRMMI).

Mise sur le marché des produits

Phytoma : à propos de mise sur le marché, le bureau en charge de cette activité a retiré beaucoup de produits ces dernières années, y compris pour Ecophyto. Mais de nouvelles AMM recommencent à arriver (3). Cela n'est pas contradictoire avec l'objectif de réduction de 50 % ?

E. Soubeyran : Absolument pas. Ecophyto ne doit pas être assimilé à des interdictions de produits. Il vise à réduire la quantité globale de produits employés mais pas leur variété.

Le but final est de diminuer les risques encourus.

Phytoma : Il est vrai que l'organigramme de la DGAL montre la SdQPV intégrée dans le Service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire...

E. Soubeyran :... Service créé en juillet 2008. Vous savez que le risque sanitaire occasionné par une substance sur un public dépend de deux facteurs : le caractère dangereux de la substance d'une part et l'exposition du public d'autre part.

Phytoma : On le présente souvent à la manière d'une équation : risque = danger x exposition.

E. Soubeyran : En matière de pesticides, un des moyens de diminuer le risque est de limiter l'exposition en réduisant la quantité globale de pesticides utilisés. On retrouve là l'objectif des 50 %. Mais utiliser des produits moins dangereux, ce qui limite le danger, est un moyen complémentaire de diminuer le risque. Or les nouvelles spécialités autorisées ont en général de meilleurs profils toxicologiques et environnementaux que les anciennes. Les substituer à d'anciennes spécialités va dans le bon sens.

Le stock des demandes d'évaluation de nouvelles préparations ou de nouveaux usages de préparations existantes est près d'être résorbé grâce à l'effort de l'Afssa puis du BRMMI.

Phytoma : Ah oui, le stock des 3 000 dossiers de demandes d'AMM présent lors de la création de la Dive de l'Afssa en 2006 (4) !

E. Soubeyran : Le stock devrait être complètement résorbé à l'été 2010, et le flux des nouvelles demandes a été traité en parallèle. Le MAAP, qui délivre les AMM après évaluation par l'Afssa, a lui aussi mis les moyens de gestion au niveau du BRMMI. D'où le déblocage que vous constatez.

Phytoma : Ceci dit, même si des autorisations arrivent, leur nombre ne compensera pas toutes les disparitions de substances réalisées, sans compter celles à venir avec le paquet pesticides européen.

E. Soubeyran : C'est vous qui le dites. Mais pour les cultures mineures et les usages mineurs des grandes cultures, il se pourrait que le choix s'élargisse.

En effet, je le répète : Ecophyto tend à limiter les quantités globales de produits employées, mais pas leur variété. Nous faisons tout pour disposer de solutions pour chacun des usages. Il ne doit pas exister d'impasse technique c'est-à-dire de cultures ne pouvant être soignées efficacement, que ce soit par des produits phytopharmaceutiques ou des méthodes alternatives.

Phytoma : Il est vrai qu'en face de telles impasses, soit les productions sont délocalisées dans des régions du monde moins réglementées, soit les producteurs sont tentés par l'importation et l'usage de produits phytos interdits en France... Dans les deux cas, on n'est pas dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement dont est issu le plan Ecophyto !

E. Soubeyran : Quoiqu'il en soit, la commission Usages orphelins, créée en 2008, vise à trouver des solutions sur ces usages et à mieux couvrir les usages mal pourvus. Ceci en recherchant d'une part des produits phytopharmaceutiques adaptés mais aussi, d'autre part, des méthodes alternatives efficaces.

Elle travaille en lien avec le GEVES pour les semences, et avec la recherche pour des solutions agronomiques.

Biovigilance réorganisée

Phytoma : Voilà pour la mise sur le marché des produits. Et du côté de la biovigilance ?

E. Soubeyran : Nous avons réorganisé cette activité. Les bulletins d'Avertissements Agricoles, qui participaient à la biovigilance mais en ordre plutôt dispersé et contenaient aussi des préconisations, sont progressivement remplacés par les BSV ou Bulletins de santé du végétal.

Phytoma : Cela a été vécu comme un désengagement de l'état de ses fonctions de conseil pour se cantonner à des fonctions de contrôle, perçues comme répressives.

E. Soubeyran : Ce n'est pas le rôle de l'état de préconiser l'emploi et le choix de produits. Les BSV ne font pas cette préconisation. Elle est laissée aux acteurs du développement agricole...

Phytoma : ... Les réseaux régionaux alimentant ces BSV, coordonnés par les Chambres régionales d'agriculture ?

E. Soubeyran :... Sachant que l'état a établi le cahier des charges et, par le biais des préfets de régions et concrètement des SRAL, veillera à son respect. Ce n'est pas un désengagement de la biovigilance mais une recherche de mutualisation des moyens, des données, informations et connaissances pour, au contraire, renforcer cette biovigilance.

Contrôles, le « paquet hygiène » appliqué

Cela dit, les activités de contrôle du respect de la loi chez les utilisateurs et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques se développent, c'est vrai. Cette évolution a commencé avant le Grenelle, de par la loi d'orientation de 1999. Elle est accentuée par le « Paquet hygiène » européen. Ainsi, un arrêté du 16 juin 2009 publié le 25 applique les dispositions du Paquet hygiène ; il précise ce que doivent contenir les registres où sont consignés les traitements phytosanitaires effectués. Et ces registres font l'objet de contrôles.

Phytoma : Une indication quantitative sur ces contrôles ?

E. Soubeyran : Nous réalisons environ 6 000 contrôles par an chez des utilisateurs et distributeurs de produits phytosanitaires.

Sujet de société

Je voudrais revenir sur le plan Ecophyto et la façon dont la SdQPV voit le suivi de ce plan et son rôle de mise en application du Grenelle français qui anticipe le Paquet pesticides européen.

Ecophyto 2018 est une feuille de route. La SdQPV a la volonté de continuer à ouvrir ses problématiques à l'ensemble des filières concernées par la santé végétale. Il s'agit des agriculteurs et de leurs fournisseurs ainsi que de la recherche, la prescription et les organismes stockeurs et transformateurs, certes. Mais il y a aussi les consommateurs et les ONG, organisations non gouvernementales.

Je suis convaincue que l'agriculture est un sujet de société qui intéresse le citoyen et le consommateur, et très largement.

<p>* Phytoma.</p> <p>(1) Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. Il évalue les variétés avant leur inscription au catalogue.</p> <p>(2) Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.</p> <p>(3) Voir les tableaux récapitulatifs en p. 4, 5, 6 et 8 de Phytoma n° 624-625 de septembre 2009, et en p. 10 et 11 du n° 628 de novembre.</p> <p>(4) Direction du Végétal et de l'Environnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Cette direction a été créée en 2006 en application de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.</p>