ImprimerRéférence : ce texte publié le 28 avril est l'arrêté du 13 avril « modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission de poussières lors du procédé de traitement en usine ».
Rappel historique
L'arrêté du 13 janvier 2009, dit souvent « arrêté poussières », avait été publié au JORF du 5 mars 2009. Son but était d'éviter les mortalités d'abeilles lors des semis de maïs traités avec un insecticide (abeilles en contact direct avec les poussières de semences mal enrobées et semées avec des semoirs sans sécurité à ce niveau).
Il comportait des articles sur la qualité de traitement des semences dans les usines, afin de garantir des semences les moins poussiéreuses possible, et aussi un article 10 consacré à l'utilisation par les agriculteurs de ces semences traitées. Citons-le : « L'utilisation de semences de maïs enrobées avec un produit visé à l'article L. 253-1 du code rural à fonction insecticide est subordonnée à l'utilisation d'un déflecteur à la sortie de la tuyère du semoir. »
Nouveau : conditions de vent et tous traitements
Le nouvel arrêté rappelle que, pour toute semence traitée avec un insecticide, le semoir doit être équipé d'un déflecteur à la sortie de sa tuyère, mais en précisant que cela concerne les semoirs de type « monograine pneumatique à distribution par dépression ».
Nouveau : il précise que ces semences de maïs traitées avec des insecticides ne peuvent être semées que si le vent est « inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort ». Ce sont les mêmes conditions de vent que pour appliquer un produit phyto par pulvérisation(6).
Nouveau aussi : il annonce que ces exigences sur les déflecteurs et le vent seront applicables à toutes les semences de maïs traitées, et pas seulement avec de l'insecticide, à partir du 1er janvier 2011, donc pour les semis du printemps prochain.
<p>(6) Exigence posée par l'arrêté du 12 septembre 2006 publié au JORF le 21 septembre 2006, analysé dans notre dossier Bonnes pratiques de mars 2007 (notre n° 602) puis suivi dans celui d'avril 2008 (notre n° 614).</p>
