ImprimerLes 31 sont des substances dont l'inscription devait expirer « entre le 31 mai 2011 et le 31 décembre 2012 », selon la directive du 10 novembre 2010(1) qui publie leur liste et prolonge leur inscription jusqu'au 31 décembre 2015.
31 après 10 ans
En effet, selon la directive 91/414 de juillet 1991, une inscription de substance active dure 10 ans maximum. Elle est renouvelée si le détenteur de la substance le demande, dossier à l'appui, et si les autorités européennes évaluent favorablement ce dossier.
Pour nos 31 substances, les demandes ont été faites. Mais « des règles détaillées concernant la présentation et l'évaluation des informations complémentaires nécessaires au renouvellement de l'inscription à l'annexe 1 sont requises ». Dès le 14 juin 2011, les substances seront évaluées dans le cadre, non plus de la directive 91/414 mais du règlement 1107/2009(2), suivant des règles dont on attend le détail. Cette procédure pourrait connaître une période de « rodage »(3).
1 après 3 ans
Pour le carbendazime, il s'agit là aussi de prolonger une inscription dont la demande de renouvellement a été faite mais pas encore examinée. L'inscription expirait fin décembre 2010. Elle a été renouvelée(4) jusqu'au 13 juin 2011 (veille du 14...)
Fin de restrictions
Enfin, le tétraconazole n'avait été inscrit en 2009 que sur « cultures de plein champ », avec dose maximum sur trois ans, et pas sur vigne et vergers(5). En 2010, ces restrictions ont été levées.
En principe les fongicides vigne et verger à base de tétraconazole (Anten, Barreur, Greman, Lidal) pourront rester disponibles. Et les Eminent, Eminent Duo, Bonanza, Timbal EW et Mogran sont de nouveau applicables tous les ans sur céréales ou betterave. Ces restrictions avaient été décidées car les informations du dossier de « notification » (demande d'inscription) étaient « insuffisantes » ou « incomplètes ». Depuis, de « nouvelles données » fournies ont permis une « nouvelle évaluation » et la levée les restrictions, explique la directive( 6) annonçant la décision.
<p>(1) Directive 2010/77/UE du 10 novembre 2010, au JOUE le 11 novembre.</p> <p>(2) Règlement du 21 octobre 2009, publié au JOUE du 24 novembre, applicable au 14 juin 2011. V. « <i>Europe, paquet pesticides</i>... » dans <i>Phytoma</i> n° 629, décembre 2009, p. 5.</p> <p>(3) Celle de la directive 91/414 a duré plus de trois ans : entrée en vigueur en juillet 1993, première inscription en décembre 1997. V. <i>Phytoma</i> n° 616, juin 2008, p. 4.</p> <p>(4) Directive 2010/70/UE du 28 octobre 2010, parue au JOUE du 29 octobre.</p> <p>(5) « <i>Europe, décisions sur 7 anciennes</i>... », dans <i>Phytoma</i> n° 626-627 d'octobre 2009, p. 7, puis « <i>... et le tétraconazole n'est inscrit qu'avec des restrictions</i> », dans <i>Phytoma</i> n° 628 de novembre 2009, p. 7.</p> <p>(6) n° 2010/82/UE du 29/11/2010, publiée au JOUE du 30 novembre 2010.</p>
