ImprimerUn comité de suivi des décrets d'application de la loi Grenelle 2 a été installé le 15 décembre 2010. Initié par Bertrand Pancher et Serge Grouard, députés co-rapporteurs du projet de loi, il associe les membres du CNDDGE créé par décret en avril 2010(1), les parlementaires co-rapporteurs du projet et les services de l'état planchant sur les décrets.
Il va suivre le travail en cours dans l'esprit de la « gouvernance à 5 »(2) du Grenelle de l'Environnement à l'origine des lois Grenelle. Il y aurait 201 décrets !
<p>(1) Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement, créé par le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 publié au JORF le 14 avril.</p> <p>(2) état, élus, entreprises (dont les industriels et agriculteurs), syndicats et associations (environnementales notamment).</p>
