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Un avis est paru au JORF(1) du 30 décembre 2010 concernant « le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation ». Il liste ces 9 substances « attendues dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement » : bifenthrine, bitertanol, chlorophacinone, éthoprophos, flufenoxuron, formétanate, triacétate de guazatine, lufénuron et propargite.
Retraits d'AMM
Les AMM des produits contenant ces substances seront retirées « au plus tard le 31 janvier 2011 ». Mais certaines le sont déjà. C'est le cas notamment des insecticides à base de bifenthrine et des rodenticides à base de chlorophacinone : même leur « délai à la distribution » a expiré.
Écoulement des stocks
Car l'avis donne les délais d'écoulement des stocks des spécialités contenant ces substances : délais à la distribution (pour écouler les produits ayant été mis sur le marché avant leur retrait d'AMM) et à l'utilisation (droit d'appliquer ces produits). Il cite 81 spécialités :
– 58 à base de chlorphacinone, désormais interdites de vente et même d'emploi (délai à l'utilisation expiré fin 2010),
– aucune à base de bifenthrine (mais les délais à l'utilisation des Talstar, Kiros EV, etc., ont déjà été fixés jusqu'au 30 mai 2011 par un avis du 24 mars 2010 signalé p. 4 de notre n° 633 d'avril 2010).
– entre 1 et 8 à base de chacune des sept autres substances (voir tableau).
Et par rapport à l'Europe ?
À noter : 6 des 9 substances sont « non inscrites(3) » au niveau européen ; la France est pour elles en phase avec la législation européenne. Les trois autres (le nématicideinsecticide éthoprophos et les insecticides formetanate et lufénuron) sont « inscrites » : la France est donc pour elles plus restrictive que l'Union européenne.
<p>(1) Journal officiel de la République française.</p> <p>(2) Autorisation de mise sur le marché.</p> <p>(3) Explications p. 6.</p>
