ImprimerPage 50 de notre n° 640 de janvier, en rendant compte de l'avis au JORF du 30 décembre 2010 concernant le retrait de préparations à base de neuf substances « considérées comme préoccupantes » et à retirer « dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement », nous avions écrit que le délai de distribution des produits à base de bifenthrine avait expiré. En fait, il y avait une erreur dans cet avis (qui du reste, vérification faite sur Légifrance et sur le site du JORF, n'était pas encore rectifié le 31 janvier 2011).
En effet, la décision envoyée à la société distributrice donne pour échéance au délai de distribution le 28 février 2011 – à la fin de ce mois-ci, donc. Or, en cas de contradiction entre un avis et une telle décision, c'est cette dernière qui fait foi(1). Ainsi, si la mise sur le marché des produits phytos à base de bifenthrine est désormais interdite, un distributeur ayant en stock de tels produits peut encore les revendre à un agriculteur(2) ou un responsable espaces verts(3), mais seulement jusqu'au 28 de ce mois de février 2011.
Dès le 1er mars, toutes les transactions sur des produits à base de bifenthrine seront interdites ! Les utilisateurs pourront encore appliquer ces produits, mais seulement jusqu'au 30 mai 2011.
Attention : le 31 mai, en pleine saison végétative, ces produits seront interdits d'emploi. Quiconque les pulvériserait à compter de ce jour-là serait hors-la-loi.
À noter : ces interdictions ne touchent que les produits phytos mais pas les biocides utilisés pour traiter des locaux et matériels de stockage de produits végétaux et leur matériel de transport(4) ni pour les bâtiments d'élevage(5), ni pour d'éventuels usages non agricoles (désinsectisation). C'est qu'il s'agit là de produits et d'usage « biocides » et non « phytos ». Ils sont régis en Europe par la directive 98/8 dite « biocides » et non par la directive 91/414, et gérés en France par le MEDDTL et non pas le MAAPRAT.
Ainsi, le ministère chargé de l'Agriculture n'a aucun droit d'interdire ces produits, seul le ministère chargé de l'Environnement a ce pouvoir. Et pour l'instant, Grenelle ou pas, il ne l'a pas fait.
<p>(1) En revanche, elle ne l'aurait pas fait devant un arrêté (et <i>a fortiori</i> un décret ou une loi).</p> <p>(2) Spécialités <i>Bistar, Brigade, Expérid, Talstar, Talstar Flo…</i></p> <p>(3) Spécialités <i>Kiros EV, Polarix EV</i>, etc.</p> <p>(4) Spécialités <i>Digrain Pro EC</i> et <i>Prostore 420 EC</i> (attention, AMM pour le traitement des céréales stockées retirées).</p> <p>(5) Spécialités <i>Dobol Microcap</i> et <i>Dobol Hydromec</i></p>
