Le LNPV, Laboratoire national de la Protection des Végétaux, est intégré à l'Anses(1) depuis le 1er janvier dernier. Il se nomme désormais LPV, Laboratoire de protection des végétaux, de l'Anses.
L'arrêté du 21 mai 2007, qui organisait le LNPV rattaché à la DGAL(2), est donc abrogé par un nouvel arrêté. Daté du 21 janvier 2011, il a été publié au JORF du 29.
C'est la traduction réglementaire d'une démarche entamée depuis longtemps. Ainsi nous avions annoncé en juin dernier la reprise du laboratoire SRPV de Lyon(3) par l'Afssa, un des deux « parents » de l'Anses(4).
La logique est de séparer la gestion du risque de son évaluation. La gestion est assurée par le ministère chargé de l'Agriculture et l'évaluation, par exemple l'identification des bioagresseurs, les analyses de résidus phytos et d'autres contaminants (mycotoxines, etc.), confié à d'autres intervenants, notamment l'agence de sécurité sanitaire compétente.
Aujourd'hui le LPV compte 6 sites (Angers, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy, Reims et La Réunion) employant 80 personnes.
<p>(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail.</p> <p>(2) Direction générale de l'Alimentation du MAAPRAT.</p> <p>(3) <i>Phytoma</i> n° 635 de juin-juillet 2010, p. 6.</p> <p>(4) L'Afssa, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a fusionné le 1er juillet 2010 avec l'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, pour constituer l'Anses.</p>
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Dans ces pages
• « AMM » : autorisation de mise sur le marché (d'un produit commercial phyto).
• « CPCASA » : Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (en anglais SCoFCAH ou SCFCAH, Standing Committee of Food Chain and Animal Health), un des comités permanents de la DG Sanco, une des directions générales de la Commission européenne ; l'unité « législation des pesticides » de sa section « phytopharmaceutique » examine les dossiers de demande d'inscription des substances phytos et vote leur « inscription » - ou « non inscription ».
• « Inscription » (d'une substance active phyto), sous-entendu « à l'annexe 1 de la directive 91/414 » ; de par cette directive 91/414, cette inscription est la condition nécessaire pour que des produits contenant la substance, dûment « inscrite », puissent bénéficier d'AMM dans n'importe quel pays de l'Union européenne, France comprise (N.B. : pendant la procédure d'inscription d'une substance, des produits la contenant peuvent obtenir des AMMP, AMM provisoires).
• « JORF » : Journal officiel de la République française.
• « JOUE » : Journal officiel de l'Union européenne.
• « MAAPRAT » : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (ministère chargé de l'Agriculture).
• « MEDDTL » : ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (ministère chargé de l'Environnement).
• « Phyto » (adjectif) : phytopharmaceutique et assimilé ; peut qualifier un produit commercial titulaire d'une AMM comme tel (ou l'ayant été, ou pour laquelle une demande est en cours) et ses effluents, ou une substance active d'un tel produit et ses résidus.
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