ImprimerLe 1-3 dichloropropène reste « non inscrit ». L'inscription de ce nématicide avait été refusée pour défaut d'information en 2007. La ré-inscription avait été demandée et des informations complémentaires fournies.
Mais celles-ci n'ont pas levé toutes les interrogations des experts. Le débat n'étant pas encore clos, le CPCASA n'a donc pas pu voter de décision.
Ensuite le Conseil des ministres de l'Union européenne, réuni fin novembre 2010, n'a pas tranché lui non plus.
Au final, le verdict par défaut est la confirmation de non-inscription. Il est officialisé par une décision (et non pas une directive) publiée au JOUE le 21 janvier 2011.
