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Actus - Réglementation

Réglementation en Europe Réexamen de substances, 12 inscriptions

Phytoma - n°642 - mars 2011 - page 4

Réuni les 27 et 28 janvier derniers, le CPCASA(1) a voté de nouvelles inscriptions d'anciennes substances actives. Pas moins de 12 ! Liste.

Le réexamen des anciennes substances actives phytos restant à évaluer par l'Union européenne a bien avancé.

Fin janvier, le CPCASA a voté l'inscription de 12 des 54 substances en « retrait volontaire » qui restaient à examiner. Le 26 février, leurs directives d'inscription n'étaient pas encore publiées au JOUE, mais on les connaît.

Elles ont nom bupirimate, cléthodime, diéthofencarbe, étridiazole, fenbutatine-oxyde, fénoxycarbe, flurochloridone, isoxabène, oryzalin, tau-fluvalinate, ainsi que 1-décanol et acide indolbutirique.

Du fait de leurs inscriptions, le maintien de leurs AMM sur le marché français est possible. Mais pas obligatoire.

<p>(1) « CPCASA » : Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (en anglais SCoFCAH ou SCFCAH, Standing Committee of Food Chain and Animal Health) ; il examine les dossiers de demande d'inscription des substances phytos et vote leur « inscription » – ou non-inscription.</p>

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Dans ces pages

« AFPP » : Association française de protection des plantes.

« AMM » : Autorisation de mise sur le marché (d'un produit commercial phyto).

« JOUE » : Journal officiel de l'Union européenne.

« MAAPRAT » : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (ministère chargé de l'Agriculture).

« Phyto » (adjectif) : phytopharmaceutique et assimilé ; peut qualifier un produit commercial titulaire d'une AMM comme tel (ou l'ayant été, ou pour laquelle une demande est en cours) et ses effluents, ou une substance active d'un tel produit et ses résidus.

L'essentiel de l'offre

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