Retour

imprimer l'article Imprimer

Actus - Réglementation, anciennes substances phytos en Europe

Votes de mars, 19 inscriptions et un refus

Phytoma - n°643 - avril 2011 - page 4

En mars dernier, le CPCASA a voté les « inscriptions » par l'Union européenne de 19 anciennes substances actives phytos dont 16 autorisées en France, plus un refus d'inscription. Rappel sur ce que sont ces inscriptions en encadré 1, et précisions sur les 20 votes ci-dessous.

Commençons par l'inscription des 16 substances autorisées en France : bromadiolone, carbétamide, carboxine, cyproconazole, dazomet, diclofop-méthyl, dithianon, fenazaquin, flutriafol, hexythiazox, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, polysulfure de calcium, sintofen et tébufénozide.

Pour quatre d'entre elles, les directives d'inscription ont été publiées au JOUE le 12 avril(1) ; chacune, datée du 11 avril 2011, inscrit sa substance jusqu'au 31 mai 2021.

Cinq fongicides

Cinq de ces substances sont des fongicides.

La carboxine est autorisée pour traiter les semences de céréales, maïs, maïs doux, pois, soja, féverole et lupin dans Vitavax 200 FF. Le cyproconazole est incorporé dans une vingtaine de produits pour grandes cultures, vigne, vergers et/ou cultures légumières.

Le dithianon est la substance active de Delan WG autorisé sur vigne, en verger et pour les petits fruits rouges (et de Forum Gold pour la vigne), et le flutriafol (Impact 125 FL, Cicéro) est autorisé sur grandes cultures. Tous deux sont inscrits par les directives 2011/41 et 2011/42.

Enfin le pencycuron (Monceren L et Monceren P) est utilisé sur salade en traitement aérien ou du sol, et sur plants de pomme de terre.

Deux herbicides

Les deux herbicides du lot, la carbétamide et le diclofop-méthyl, sont plutôt anti-graminées.

La première est incluse dans une dizaine de spécialités vendues sur grandes cultures dicotylédones (colza, pois, etc.) et/ou vigne, verger, cultures mineures (plantes aromatiques...) et/ou arbres et arbustes d'ornement et allées. Le second (Illoxan, Baghera, Zeus) est destiné aux céréales et cultures porte-graine de graminées.

Quatre contre les acariens, insectes, rongeurs

Il y a aussi deux acaricides : le fenazaquin (Magister, Turkoise, Pride Ultra) et l'hexythiazox (Nissorun), tous deux autorisés sur vigne, vergers, cultures légumières et végétaux d'ornement.

Attention, la directive d'inscription du fénazaquin (2011/39) précise pour l'instant : « Seules les utilisations en tant qu'acaricide pour les plantes ornementales cultivées en serre peuvent être autorisées. »

Quant au tébufénozide (Confirm, Mimic LV), cet insecticide visant les lépidoptères (pyrales, tordeuses, mineuses, carpocapse) est utilisable sur riz et en vergers.

La bromadiolone est un rodenticide utilisable au champ (anti-campagnols, etc.) et pour protéger les denrées stockées contre les rats et souris. Plus de 130 spécialités en contiennent. On en trouve aussi dans des produits « biocides » (dératisation d'hygiène) réglementés par le MEDDTL dans le cadre de la directive « biocides » (v. encadré 2 p. 6).

Deux pour le sol

Deux autres substances visent des bio-agresseurs vivant dans le sol. Le nématicide-fongicide dazomet (Basamid granulé) s'incorpore au sol avant mise en culture.

Le molluscicide métaldéhyde est contenu dans 168 spécialités selon e-phy(2), dont 32 disponibles selon l'Index phytosanitaire Acta 2011 (voir aussi p. 39).

Deux substances de croissance

Il y a par ailleurs deux substances de croissance bien distinctes. Le paclobutrazol (Bonzi) est utilisé pour compacter le port des chrysanthèmes, pélargonium et cultures florales diverses.

Quant au sintofen (Croisor 100), inscrit par la directive 2011/40, c'est un agent d'hybridation du blé utilisé par les semenciers pour produire des blés hybrides.

Un cas particulier

Le polysulfure de calcium est un cas particulier. à première vue, il n'est pas présent en France. En fait la « Bouillie nantaise », fongicide dont la substance active annoncée est le soufre, le contiendrait sous forme de polysulfure de calcium... Mais pas identique à celui qui vient d'être inscrit.

Cette inscription rend possibles des AMM de « bouillie sulfocalcique italienne » que l'arboriculture biologique attend notamment contre la tavelure du pommier et la cloque du pêcher, contre lesquelles elle ne dispose que du cuivre.

Trois inconnues... quoique

Il y a ensuite le fluométuron, l'azadirachtine et le sulfate d'aluminium alias alun, trois substances pas autorisées en protection des plantes en France.

Le fluométuron est un herbicide de la famille des phénylurées.

L'azadirachtine, extraite d'huile de neem, est insecticide. Elle est très attendue, en particulier pour l'agriculture biologique puisqu'elle est d'origine végétale donc naturelle. Son inscription ouvre la voie à des AMM en France(3).

L'alun est utilisé dans l'industrie papetière, et aussi pour traiter l'eau (coagulant-floculant) et le cuir, fabriquer des savons et cosmétiques, comme adjuvant de vaccins surtout vétérinaires, et même dans l'agro-alimentaire (« alun de qualité alimentaire »)(4). En santé végétale, il serait molluscicide et substance de croissance.

Et une non inscrite

Enfin la substance « non inscrite » est l'éthoxyquine, incluse dans Xedaquine aérosol pour le traitement post-récolte des poires contre l'échaudure. Pour l'instant cet anti-oxydant reste autorisé ; après publication de la décision, il le restera jusqu'à la fin des délais de grâce. Il n'aurait guère de remplaçant : va-t-on vers une prolongation pour usage essentiel ?

Restent 22

Il reste donc 22 anciennes substances à examiner par les autorités européennes.

La prochaine réunion du CPCASA se tiendra début mai. Ce sera la dernière sous le régime de la directive 91/414. Les substances n'ayant pas fait l'objet d'un vote à cette réunion devront être examinées selon les procédures et critères du règlement 1107/2009 (encadré 1 ci-dessus). Celles sur lesquelles il n'y aura pas vote en 2011 seront « non inscrites ».

<p>(1) Date de bouclage de ces pages, la parution des 12 autres directives allant suivre.</p> <p>(2) Base de données en ligne du MAAPRAT.</p> <p>(3) ... de produits contenant de l'azadirachtine en quantité connue, mais pas de l'huile de neem brute si on ne peut garantir la constance de sa composition et l'absence d'autres composants insecticides, donc pesticides, donc à évaluer comme tels.</p> <p>(4) Source : Site internet de General Chemical, société nord-américaine fabricante.</p>

1 - Réexamen européen des anciennes substances, rappel

Un des objets de la directive européenne 91/414/CE était d'organiser le réexamen de toutes les « anciennes » substances actives phytos, c'est-à-dire celles qui étaient présentes sur le marché phyto européen en juillet 1993. Le but était qu'elles soient évaluées selon les mêmes critères que les nouvelles substances arrivant à partir de 1993. Parmi les 959 anciennes substances concernées(1), 54 dites en « retrait volontaire » restaient à examiner début janvier 2011(2).

Après le vote d'inscription de 12 d'entre elles fin janvier(3), puis les 20 votes de début mars, il reste 22 substances à examiner. Et une seule réunion du CPCASA, début mai, pour le faire selon la procédure et les critères actuels.

En effet, le 14 juin prochain, le règlement CE n° 1107/2009 qui se substitue à la directive 91/414/CE va entrer en application. Il devrait instaurer de nouvelles procédures et de nouveaux critères pour « approuver » les substances (terme qui va remplacer « inscrire »). Mais les procédures seront-elles au point et les critères définis d'ici fin 2011 ?

(1) Dernière numération disponible. L'établissement des listes de réexamen ayant été laborieux (en particulier différenciation ou non de substances proches), ce chiffre n'est pas garanti à l'unité près.

(2) Voir « Anciennes substances, 12 inscriptions », dans Phytoma n° 640 de janvier, p. 6.

(3) Voir « Réexamen de substances, 12 inscriptions », dans Phytoma n° 642 de mars, p. 4.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

Dans ces pages

• AMM : autorisation de mise sur le marché.

• CPCASA : Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (en anglais SCoFCAH) de la DG Sanco de la Commission européenne ; son unité « législation des pesticides » examine les demandes d'inscription de substances actives phytos à l'annexe 1 de la directive 91/414/CE (jusqu'au 14 juin 2011).

• JORF : Journal Officiel de la République française.

• JOUE : Journal Officiel de l'Union européenne.

• MAAPRAT : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire.

• MEDDTL : ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

• Phyto (adjectif) : phytopharmaceutique (destiné à protéger des plantes) ou assimilé (pour les produits, AMM encadrées par la directive européenne n° 91/414/CE jusqu'au 14 juin 2011, puis par le règlement européen (CE) n° 1107/2009).

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :