Europe, deux substances changent de statut

Les échos précédents évoquent des substances actives phytos jugées par le CPCASA pour la première fois. Mais ce comité peut aussi réexaminer des substances qu'il avait jugées et revenir sur des décisions prises. Deux exemples sur des insecticides.

Le triflumuron, « non inscrit » en 2009(1), a été inscrit par la directive 2011/23/UE du 3 mars publiée au JOUE le 4 mars. En effet, la non inscription avait été votée, après examen, pour cause de données manquantes. Mais de nouvelles données ont permis l'inscription. Pour le pyrimiphos-éthyl, inscrit depuis 2007 pour traiter les denrées stockées, la directive 2011/31 du 7 mars (publiée le 8) impose des restrictions « en excluant son utilisation au moyen d'appareils tenus à la main ».

(1) Vote de décembre 2008, v. Phytoma n° 622-623, juin 2009, p. 4 ; décision n°2009/241 du 16/03/ 2009 au JOUE le 17.

2 - Une directive peut en cacher une autre

Une même substance peut être à la fois « phyto » et « biocide » donc encadrée par deux directives différentes. Explications et exemple de la bifenthrine.

Les dispositions et directives commentées dans ces pages concernent les produits phytos mais pas les biocides. Ces derniers sont régis par la directive 98/8/CE dite « directive biocide » qui encadre le réexamen des anciennes substances biocides pour les inscrire (ou non) sur sa propre annexe 1.

Ainsi, certaines substances « non inscrites » sur l'annexe 1 de la directive 91/414 peuvent être « inscrites » sur celles de la directive 98/8. C'est le cas de la bifenthrine.

Cet insecticide est « non inscrit » comme phyto. En France, il fait partie des « substances actives considérées comme préoccupantes » dont le retrait était « attendu dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement », selon un avis du MAAPRAT paru au JORF du 30 décembre dernier(1). Les produits phytos en contenant n'ont plus d'AMM en France, leur délai de distribution a expiré le 28 février 2011 et leur délai d'utilisation expire le 30 mai(2).

Mais la bifenthrine a été inscrite sur l'annexe 1 de la directive 98/8 pour des usages de « protection du bois » par la directive 2011/10/UE du 8 février 2011 parue au JOUE du 9 février.

Cela ouvre la voie à son autorisation par le MEDDTL pour le traitement du bois, en particulier contre les termites. Jusqu'ici, elle était utilisée sans AMM dans le cadre d'une réglementation française des biocides en devenir.

(1) Voir « Les 9 préoccupantes » dans Phytoma n° 640 de janvier 2011, p. 50.

(2) Voir « Rectificatif, la bifenthrine distribuable en février » dans Phytoma n° 641 de février, p. 4