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Actus - Réglementation

Europe Inscriptions votées en mars, 14 directives

Phytoma - n°644 - mai 2011 - page 4

Elles sont inscrites pour dix ans : parmi les 19 anciennes substances actives phytos en « retrait volontaire » auparavant(1) et dont l'inscription a été votée en mars, 4 avaient vu leur directive d'inscription paraître au JOUE le 12 avril(2). 14 autres ont suivi entre les 14 et 28 avril. Toutes ces inscriptions courent du 1er juin 2011 au 31 mai 2021.

Chacune des 14 substances est inscrite dans son domaine :

– insecticide pour l'azadirachtine,

– acaricide pour l'hexythiazox,

– fongicide pour la carboxine, le cyproconazole, le pencycuron et le polysulfure de calcium,

– herbicide pour la carbétamide, le diclofop et le fluométuron,

– rodenticide pour la bromadiolone,

– molluscicide pour le métaldéhyde,

– régulateur de croissance des plantes pour le paclobutrazol,

– fumigant du sol nématicide, fongicide, herbicide et insecticide pour le dazomet,

– bactéricide pour le sulfate d'aluminium (alun).

Certaines sont soumises à restrictions. Ainsi les appâts à base de bromadiolone doivent être placés dans les galeries des rongeurs, et seulement par des professionnels. La carboxine est réservée au traitement des semences dans des « installations professionnelles ». Le dazomet ne peut pas s'utiliser plus d'une fois tous les trois ans sur la même parcelle. Le fluométuron n'est inscrit que sur coton, usage inexistant en France, et l'alun seulement en traitement de post-récolte des plantes ornementales.

Le 16 mai, on attendait la publication de la directive d'inscription de l'insecticide tébufénozide.

<p>(1) Les autorités européennes ne pouvaient pas les examiner avant fin 2008, date limite officielle de cet examen, mais celui-ci restait souhaité par leurs fabricants. Leur « retrait » n'était donc pas dû au résultat d'un examen les ayant jugées non acceptables, et pas non plus à un abandon par des fabricants renonçant à présenter un dossier d'inscription.</p> <p>(2) Voir <i>« Votes de mars, 19 inscriptions et un refus »</i> dans <i>Phytoma</i> n° 643 d'avril 2011, p. 4.</p>

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Consultez les autres articles du dossier :

Dans ces pages

• AFPP : Association française de protection des plantes.

• AMM : autorisation de mise sur le marché.

• BSV : Bulletin de santé du végétal.

• CasDAR : Compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » du MAAPRAT.

• JORF : Journal officiel de la République française.

• JOUE : Journal officiel de l'Union européenne.

• MAAPRAT : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire.

• Phyto : phytopharmaceutique (pour un produit) ou phytosanitaire (pour une pratique).

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