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Actus - Réglementation

France Ethoxyquine, délais de retrait fixés

Phytoma - n°644 - mai 2011 - page 4

Le mois dernier, nous signalions que l'éthoxyquine était « non inscrite » par l'Union européenne par une décision de mars(1). La France a suivi rapidement. Un avis publié au JORF du 14 avril a programmé le retrait des produits contenant cette substance active. En fait il n'y en a qu'un, le Xedaquine aérosol destiné au traitement de post-récolte des poires.

Son AMM sera retirée le 2 septembre 2011. Dès cette date aucun fabricant ne pourra plus en vendre. La date limite d'écoulement des stocks à la distribution est le 29 février 2012.

Enfin la date limite d'utilisation est le 31 août 2012. Ensuite, plus personne n'aura le droit d'en utiliser et les éventuels stocks restant seront des PPNU, produits phytosanitaires non utilisables (voir p. 45).

<p>(1) Décision n° 2011/143/UE du 3 mars 2011 publiée au JOUE le 4 mars.</p>

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Dans ces pages

• AFPP : Association française de protection des plantes.

• AMM : autorisation de mise sur le marché.

• BSV : Bulletin de santé du végétal.

• CasDAR : Compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » du MAAPRAT.

• JORF : Journal officiel de la République française.

• JOUE : Journal officiel de l'Union européenne.

• MAAPRAT : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire.

• Phyto : phytopharmaceutique (pour un produit) ou phytosanitaire (pour une pratique).

L'essentiel de l'offre

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