ImprimerC'était prévu et annoncé : depuis le 14 juin 2011, le règlement européen n° 1107/2009 encadrant la mise sur le marché de produits phytos en Europe est entré en vigueur. Il remplace la directive 91/414 qui se trouve abrogée. Mais l'intendance doit suivre ! Sept règlements sont sortis en rafale, tous au JOUE du 11 juin.
Liste des 353 « réputées approuvées »
Le premier « donne les noms ». Numéroté n° 540/2011 et daté du 25 mai, il est titré « en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées ». Il comprend une page… plus, actuellement, 185 pages d'annexe !
Celle-ci liste les substances réputées approuvées selon le règlement 1107/2009 du fait de leur inscription sur la directive 91/414 avant le 25 mai (y compris la toute dernière, le tébufénozide, inscrite jusqu'au 31 mai 2021 par la directive n° 2011/60/UE du 23 mai publiée au JOUE le 24 mai). Pour chacune, sont publiées la date d'expiration de son approbation et des « dispositions spécifiques », en particulier les utilisations qui peuvent être autorisées.
Combien y a-t-il de substances ? Précisément 353.
Apparues sur le marché européen après 1993 ou « anciennes substances » présentes avant et réexaminées dans le cadre de la directive 91/414, elles étaient toutes inscrites à son annexe 1.
Deux petites modifications
Puis deux textes, datés du 1er juin, modifient le règlement 540/2011… Déjà ! Pas de panique, le règlement n° 541/2011 précise que l'annexe publiée aujourd'hui est en fait la « partie A » listant les substances « réputées approuvées » ; les substances qui seront vraiment « approuvées en vertu du règlement 1107/2009 » (après examen selon ses critères) seront inscrites dans la partie B de l'annexe, vide à ce jour.
Quant au règlement n° 542/2011, il modifie les données d'approbation de la carbendazime, essentiellement sa date d'expiration qui sera le 30 novembre 2014.
Exigences sur les données à fournir
Il y a ensuite deux règlements importants datés du 10 juin.
Le n° 544/2011 liste les « exigences en matière de données applicables aux substances actives » : types d'information à fournir pour demander l'approbation d'une substance, et façon de les fournir (conditions des essais, etc.) Sa dimension ? Une page de règlement, 65 d'annexe sur les exigences.
Le n° 545/2011 fait de même en matière de données applicables aux « produits phytopharmaceutiques » formulés ; il liste les données à fournir et leurs conditions, en 59 pages d'annexe.
Principes et étiquettes
Le règlement n° 546/2011, du 10 juin aussi, liste les « principes uniformes » d'évaluation et d'autorisation des produits phytos qui doivent désormais s'appliquer dans tous les États membres. Une page plus 48 d'annexe.
Enfin, le règlement n° 547/2011, daté du 8 juin, fixe les exigences en matière d'étiquetage des produits phytos. Une page plus « seulement » 29 d'annexe !
