ImprimerAu total 26 substances phytos auront vu leur statut européen évoluer cet été. Commençons par sept dont l'approbation, acquise le 14 juin, a été prolongée.
Sept prolongées
Il y a quatre fongicides (imazalil, azoxystrobine, krésoxim-méthyl et spiroxamine), deux herbicides (azimsulfuron et fluroxypyr) et un régulateur de croissance (prohexadione-calcium).
Ces 7 substances autorisées et vendues en France faisaient partie des 353 « réputées approuvées » selon le règlement 1107/2009 donc portées sur une liste publiée le 11 juin dernier(1). Ceci du fait qu'elles étaient auparavant « inscrites » sur l'annexe 1 de la directive 91/414.
Mais la liste de juin donnait comme date limite de chaque approbation l'ancienne date limite d'inscription... Et, pour nos 7 substances, c'était fin 2011 ! Or les critères et procédures d'examen du règlement 1107/2009 sont encore en rodage... Aussi, des règlements parus entre le 21 juillet et le 12 août(2) ont prolongé de dix ans, jusqu'à fin 2021, les approbations de nos 7 substances.
Jusqu'à cette date, des produits les contenant pourront obtenir ou garder des AMM en France.
Huit « anciennes » ajoutées
Par ailleurs, 8 anciennes substances s'ajoutent à la liste des 353.
Sept d'entre elles (fluazifop-P, fluquinconazole, oxyfluorfène, téfluthrine, terbuthylazine, 1-naphtylacétamide et acide 1-naphtylacétique), étaient présentes sur le marché européen en 1993 et leur examen après « retrait volontaire » n'était pas fini fin avril 2011(3).
Ce fut fait en mai dernier, mais le vote de leur inscription n'avait pas pu se traduire par une directive « sous 91/414 » avant fin mai. Elles n'avaient donc pas pu intégrer la liste de juin.
C'est donc par des règlements « sous 1107/2009 » parus entre le 6 et le 17 août(4) que ces sept substances sont désormais approuvées. Toutes jusqu'à fin décembre 2021. La terbuthylazine n'est pas autorisée en France et, sauf erreur, le 1-naphtylacétamide et l'acide 1-naphtylacétique non plus. En revanche les herbicides fluazifop-P et oxyfluorfène, le fongicide fluquinconazole et l'insecticide téfluthrine sont autorisés.
La huitième ancienne substance est le triazoxide, qui fut non inscrit mais pour lequel le fabricant avait redemandé l'inscription. Avec succès, donc. Ce fongicide n'est pas autorisé actuellement en France.
Deux « vraies nouvelles »
Restent les nouvelles substances dont les dossiers avaient été jugés recevables « sous 91/414 » (les états ont donc pu octroyer des AMMP à des produits les contenant), mais pour lequel la procédure n'était pas finie le 14 juin dernier.
La règle, pour ces substances, est de les examiner selon les procédures et critères auxquels sont conformes leurs dossiers donc « à la manière de la 91/414 ». Pour deux d'entre elles, c'est fait. Ces deux herbicides de désherbage du riz inconnus en France, nommés bispyribac et profoxydime, sont approuvés jusqu'en juillet 2021.
Ainsi, au 31 août et sauf erreur, il existe 363 substances phytosanitaires « approuvées » donc autorisables sur le marché européen. Toutes ne sont pas présentes en France.
Neuf pour les AMMP
Par ailleurs, une décision de la Commission européenne publiée le 4 août(5) donne à 9 substances le privilège de rester sur le marché pendant que se poursuivent leurs examens.
Leurs noms ? Acéquinocyl, Adoxophyes orana granulovirus, aminopyralide, flubendiamide, mandipropamide, métaflumizone, phosphane, pyroxsulame et thiencarbazone. L'acaricide acéquinocyl, le fongicide mandipromapide et les herbicides aminopyralide et pyroxsulame sont autorisés en France.
Ainsi, en attendant la fin de l'examen de ces substances, des AMMP peuvent être octroyées, et renouvelées pour celles arrivant à expiration.
<p>(1) Liste des 353 = <i>« partie A »</i> de l'annexe au règlement n° 540/2011 daté du 25 mai mais publié seulement le 11 juin au JOUE, Journal officiel de l'Union européenne. Voir <i>Phytoma</i> <i>n° 645, juin-juillet, p. 6.</i></p> <p>(2) Références disponibles à la rédaction.</p> <p>(3) Voir <i>Phytoma</i> n° 643 d'avril 2011, p. 5, pour l'explication des procédures.</p> <p>(4) Références disponibles à la rédaction.</p> <p>(5) Décision n° 2011 5321 du 2 août 2011.</p>
Inscription « sous 91/414 », approbation « sous 1107/2009 », de quoi s'agit-il ?
Depuis 1993 et jusqu'au 14 juin 2011, la mise sur le marché européen des produits phytos était encadrée par un directive numérotée 91/414. Les substances actives phytos devaient être « inscrites » sur l'annexe 1 de cette directive après examen de leur dossier par les autorités européennes, pour que des produits en contenant aient le droit de briguer des AMM dans n'importe quel pays de l'Union (et/ou les conserver pour les substances présentes en 1993 dans au moins un de ces pays). Depuis le 14 juin dernier, la directive n° 91/414 est remplacée par le règlement n° 1107/2009. Ainsi, les substances doivent être « approuvées » selon des procédures et critères nouveaux(1).
(1) En savoir plus : Phytoma n° 645, juin-juillet, p. 6.
