ImprimerCet arrêté modifie les listes d'organismes nuisibles pouvant être soumis à lutte obligatoire portées en annexes A et B d'un arrêté du 31 juillet 2000.
L'Annexe A liste les organismes « contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire ». On y trouve :
• une liste pour le territoire métropolitain, avec tous les organismes réglementés au niveau communautaire et absents du territoire européen, plus certains organismes réglementés au niveau communautaire et présents sur le territoire européen (ex. Diabrotica virgifera).
• des listes spécifiques pour les départements d'Outre-Mer.
L'annexe B liste les organismes « contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions ». Pour ces organismes, le ministère chargé de l'agriculture ou les autorités locales peuvent prendre, si besoin est, les arrêtés de lutte obligatoire qu'ils jugeraient nécessaires. En leur absence, la lutte n'est pas obligatoire. Le but est de permettre souplesse et réactivité face aux urgences locales. Ainsi certains organismes connus depuis longtemps sont portés sur cette liste. Un exemple ? Le « bon vieux » mildiou de la pomme de terre y est. Ainsi, un préfet peut prendre un arrêté pour faire détruire les tas de déchets de pomme de terre qui sont des foyers d'infection, sans demander la publication d'un arrêté national.
Qu'apporte le nouvel arrêté ?
ll enrichit ces listes, bien sûr, notamment en ajoutant à l'annexe A des organismes remarqués depuis la précédente révision (Gibberella circinata = Fusarium circinatum, agent de la fusariose du pin, charançon rouge du palmier Rhynchophorus ferrugineus, etc).
Par ailleurs, il annonce ajouter à l'annexe B les organismes nuisibles « faisant l'objet de mesures d'urgence prises par décision européenne » ainsi que ceux « présents sur les listes A1, A2 et sur la liste d'alerte de l'OEPP ». Ainsi, si un de ces organismes est signalé dans un département français, le préfet peut déclencher en urgence un arrêté de lutte obligatoire.
