ImprimerNotre précédent numéro(1) signalait la publication au JORF du 21 juin des décrets et arrêtés du 20 juin sur la certification environnementale des exploitations agricoles. Il évoquait les seuils de performances environnementales à atteindre pour décrocher la certification de niveau 3 ou « HVE » (haute valeur environnementale). Le 14 juillet, le JORF publiait un arrêté daté lui aussi du 20 juin avec des rectifications : deux mineures (séparation entre cases de tableaux rétablies) et une attendue.
Il s'agit du seuil de proportion entre achats d'intrants et chiffre d'affaires à respecter dans le cas de « l'option B ». Il n'était pas précisé, il l'est désormais : c'est 30 %. Si la somme des intrants ne dépasse pas 30 % du chiffre d'affaires (et en même temps la SAU(2) de l'exploitation comprend au moins 50 % de prairies permanentes ou au moins 10 % d'infrastructures écologiques), l'exploitation peut être certifiée HVE « option B ».
Ce ratio est calculé sur un an la première année, deux ans la seconde et en moyenne triennale glissante dès la troisième. Ceci amortit l'effet des variations de cours des produits agricoles.
Autre précision à propos de cette certification environnementale des exploitations agricoles. Selon un décret publié au JORF le 29 juillet(3), l'autorité administrative qui chapeaute l'agrément des organismes chargés de cette certification est le « ministre chargé de l'agriculture », le MAAPRAT.
<p>(1) <i>Phytoma</i> n° 645, juin-juillet 2011, p. 8.</p> <p>(2) Surface agricole utile.</p> <p>(3) Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011.</p>
