ImprimerLe Conseil d'état a annulé, rétrospectivement, l'AMMP octroyée pour l'année 2010 au Cruiser 350, traitement de semences du maïs à base de thiaméthoxam.
Cette AMMP est en fait expirée puisqu'elle avait été donnée pour un an. Selon un communiqué du MAAPRAT daté du 3 octobre, le motif de l'annulation est justement sa durée, le Conseil d'état ayant jugé que la décision « était illégale au regard du Code rural (article R 253-38) qui prévoit que les autorisations sont systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans, sauf hypothèses particulières prévues aux articles R 253-44, R 253-49 et R253-50 », l'autorisation du Cruiser 350 pour 2010 ne rentrant pas dans ces hypothèses particulières.
Le piquant de l'affaire est que cette courte durée avait été décidée, citons le MAAPRAT, pour « tenir compte des préoccupations exprimées par certaines associations apicoles ». Or il semblerait que ce soit les mêmes associations qui aient attaqué l'autorisation au Conseil d'Etat.
Quant à l'AMM délivrée pour 2011 au même produit, elle l'a été pour dix ans.
