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Rappelons tout d'abord que :
– ces certificats seront exigés, de par un décret(2) d'application de la loi Grenelle 2(3) paru au JORF le 20 octobre, pour toutes les personnes physiques qui, à titre professionnel, utilisent des produits phytos, en vendent ou conseillent à leur sujet ;
– les personnes déjà titulaires d'un certificat DAPA(4) vieux de moins de cinq ans, ou d'un Certiphyto 2009-2010 octroyé entre fin 2009 et mi-2011, sont reconnues titulaires du certificat individuel correspondant jusqu'à la fin de la durée prévue de leur « vieux » certificat.
Deux premières précisions
Donc, cela allait sans dire mais va mieux en le disant, les personnes arrivant en fin de validité de leur certificat DAPA ou Certiphyto transformé en « Certificat individuel » correspondant, auront à renouveler ce dernier. Il devront pour cela, c'est logique, suivre la procédure de « renouvellement » et non celle de première certification (voir tableau).
D'autre part, l'obtention de certificat par la voie « DAPA » reste possible jusqu'au 31 décembre 2011. Ainsi, des sessions de formation pour obtenir ou renouveler des certificats DAPA peuvent se tenir jusque là. Dès le 1er janvier 2012, les « formations DAPA » ne seront plus qu'un souvenir.
Rectification, pour les « ni, ni, ni »
La rectification concerne les personnes utilisant des produits phytos, mais NI dans le cadre agricole NI dans celui d'une prestation de service, NI en tant que « personnels des collectivité territoriales ». Il s'agit de salariés d'entreprises (golfs et autres terrains de sport privés, aérodromes privés, sociétés d'autoroute ou de chemin de fer, cliniques privées, toute société ayant des traitements phytos à faire effectuer sur son emprise, etc.), de particuliers, organismes, fondations, du secteur public non territorial (jardiniers de ministères ou de musées nationaux, par exemple) ayant à réaliser ou encadrer, à titre professionnel, des traitements phytos pour le compte de leur employeur sans qu'il y ait prestation de service.
Nous pensions que ces utilisateurs étaient à regrouper dans la même catégorie que ceux des collectivités territoriales. Erreur ! Renseignements pris auprès du MAAPRAT, ils sont concernés par les certificats des catégories « en travaux et services » organisés par un des arrêtés parus le 22 octobre(5).
Précision pour le futur arrêté
Quant aux personnes que l'article 2 du décret qualifie de « personnels des collectivités territoriales utilisant des produits phytopharmaceutiques pour le compte de celles-ci, lorsqu'elles n'agissent pas en tant que prestataires de service », ils attendaient encore, le 23 novembre, l'arrêté prévu par cet article 2 pour fixer les modalités d'obtention de leurs certificats.
Mais, précision de la DGER du MAAPRAT donnée le 16 novembre, on sait désormais qu'il y aura là encore deux catégories de certificats ; leur intitulé devrait être « applicateur » et « applicateur opérateur », sous réserve de modifications de dernière minute.
Ci-dessous le tableau du mois dernier revu et corrigé.
<p>(1) Agrément et certificat, textes parus, <i>Phytoma</i> n° 648, novembre 2011, p. 4.</p> <p>(2) Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.</p> <p>(3) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JORF le 13 juillet 2010.</p> <p>(4)<i>« Certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires... »</i> (loi n° 92-533 de 1992).</p> <p>(5) Arrêté du 21 octobre 2011 concernant le certificat individuel pour l'activité <i>« utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques »</i> dans les catégories <i>« décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »</i>, NOR : AGRE1118297A..</p>
