ImprimerElles s'appellent acétochlore, bitertanol et chloropicrine. Ce sont les trois dernières substances actives phytos qui attendaient encore fin 2011 un verdict européen parmi les 918 « anciennes substances » présentes sur le marché européen en juillet 1993. Les verdicts sont tombés : deux substances sont recalées et une approuvée.
Bitertanol, approuvé mais…
Tout d'abord, le bitertanol a été approuvé. Le règlement l'annonçant a été publié au JOUE le 9 décembre dernier(1). Mais attention !
D'abord ce fongicide n'est plus autorisable qu'en traitement des semences, impérativement dans le cadre d'« installations professionnelles utilisant des techniques de pointe » – crainte de problèmes de poussières.
Ensuite la durée de l'approbation n'est pas de dix ans, mais de trois ans et demi. Sa date d'expiration est le 30 juin 2015. D'ici là, il faudra qu'un dossier de renouvellement ait été déposé puis épluché par les autorités européennes.
Le bitertanol n'est plus autorisé en France, mais depuis peu. Ainsi le Baycor 300, de Bayer CSF, était encore utilisable en traitement des parties aériennes jusqu'au 31 décembre dernier (fin de son délai d'utilisation suite à son retrait demandé par le fabricant). Côté traitement des semences, les Sibutol A, Ferial Blé et Gaucho Blé, qui contenaient (entre autres) du bitertanol, ont perdu leurs AMM en 2009 mais sont restés utilisables jusqu'au 15 juin 2010.
Toutes ces spécialités sont, désormais, des PPNU, produits phytos non utilisables en France. Il est peu probable que des AMM soient redemandées en France vu la brève durée d'approbation. La décision européenne ne change donc rien en France en pratique.
Acétochlore, retrait inéluctable
En revanche, celle concernant l'acétochlore va avoir de l'effet sur le terrain. En effet, cet herbicide a été « non approuvé » par un règlement paru le 22 décembre( 2). Or la substance était encore autorisée en France sur maïs dans Trophée et Harness microtech le 11 janvier.
À cette date, la France n'a pas encore publié son propre calendrier, mais on sait qu'il ne pourra pas dépasser les échéances européennes.
Les voici donc :
– toutes les AMM de produits contenant de l'acétochlore devront être retirées pour le 23 juin 2012, dans moins de 6 mois donc ;
– les derniers délais devront expirer au plus tard un an après les retraits d'autorisation correspondants, donc au plus tard le 23 juin 2013 ; il s'agit des délais d'utilisation, le règlement ne précise rien concernant des délais de distribution intermédiaires.
En tout cas, le 23 juin 2013, les deux produits cités plus haut seront des PPNU.
Chloropicrine refusée
La dernière substance désapprouvée est la chloropricine. Le règlement annonçant cette non-approbation est paru le 23 décembre(3). Le calendrier est le même que pour l'acétochlore : AMM retirées pour le 23 juin prochain au plus tard, et délais d'utilisation au plus tard un an après.
C'est sans importance en France : ce fongicide nématicide pour le traitement du sol est interdit dans notre pays depuis l'an 2000. Depuis un arrêté du 19 juillet 1967, il ne pouvait être appliqué que par des entreprises ou groupements agréés par le ministère chargé de l'Agriculture, vu sa toxicité – il s'agissait d'un ancien gaz de combat, classé T+, très toxique(4). Une substance qu'on ne regrettera pas.
<p>(1) Règlement <i>« biternanol »</i> : n° 1278/2011 du 8 décembre 2011 publié au JOUE le 9.</p> <p>(2) Règlement <i>« acétochlore »</i> : n° 1372/2011 du 21 décembre publié le 22.</p> <p>(3) Règlement « chloropicrine » : n° 1381/2011 du 22 décembre publié le 23.</p> <p>(4) Sources : <i>Index phytosanitaire Acta</i>, éditions 2000 (à jour au 30 juin 1999) et 2001 (à jour au 30 juin 2000).</p>
Rappel des épisodes précédents
On se souvient que la directive européenne 91/414 de 1991, appliquée depuis juillet 1993, a imposé l'examen au niveau européen de toutes les « anciennes » substances actives phytos, présentes dans l'Union européenne en juillet 1993. But : décider, pour chaque substance examinée et sur la base du résultat de cet examen :
– soit de retirer du marché européen (donc dans tous les états membres de l'Union) tous les produits phytos contenant la substance,
- soit d'« inscrire » la substance sur l'annexe 1 de la directive, autorisant (mais n'obligeant pas) les états à autoriser des produits la contenant.
En parallèle, l'Union européenne examinait sur les mêmes bases les nouvelles substances briguant l'entrée sur le marché européen après juillet 1993.
Depuis le 14 juin 2011, la directive européenne 91/414 est abrogée car remplacée par le règlement européen 1107/2009. Dans le cadre de celui-ci, les substances ne doivent plus être « inscrites » mais « approuvées ». Les substances inscrites avant le 14 juin (toutes après examen complet) ont été « réputées approuvées » jusqu'à la fin de la durée de validité de leur ancienne inscription (10 ans en général).
Pour mémoire, elles étaient 353 le 14 juin, dont une bonne centaine de « nouvelles » (entrées sur le marché après 1993) et un peu moins de 250 anciennes.
Mais, au 14 juin 2011, il restait encore une vingtaine de substances à examiner. Début octobre, elles n'étaient plus que 3.
Au final, sur les 918 anciennes substances, plus de 650 ont été retirées (après examen complet ou abandon de leurs fabricants avant ou en cours de présentation à l'examen) et environ 250 sont approuvées après examen.
