Décret auxiliaires paru

On l'attendait fin 2011, puis pour juin 2012... Au final il est sorti le 31 janvier ! « Il », c'est le décret du MAAPRAT n° 2012-140 du 30 janvier « relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique ».

Attendu en application de l'article 105 de la loi Grenelle 2 (1), ce décret... ne s'applique pas encore. Il doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

En attendant, des arrêtés d'application doivent sortir. Mais, déjà, le décret définit les notions de : « macro-organisme », « non indigène », « entrée sur le territoire » (et même « territoire ») et « introduction dans l'environnement ». De plus, il donne les premières indications sur les demandes à effectuer et sur les cas qui seront dispensés de ces demandes. Précisions page 29 (2).

Parions que les sigles « AET » (autorisation d'entrée sur le territoire) et « AIE » (autorisation d'introduction dans l'environnement) vont entrer dans le vocabulaire des importateurs, expérimentateurs et utilisateurs d'auxiliaires de lutte biologique. Comme l'« AMM » n'a pas de secret pour qui s'intéresse aux produits phytos, bios compris.

<p>(1) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, publiée au JORF le 13.</p> <p>(2) Dans le dossier sur les cultures ornementales, particulièrement concernées par ce décret... mais le passage juridique intéresse aussi le maraîchage sous serre. Et les espaces verts. Et toute filière agricole qui peut utiliser des auxiliaires : trichogrammes sur maïs, anthocoris sur poirier, certains nématodes en verger, etc.</p>