La TVA et la cohérence

En janvier, vous lisiez dans l'éditorial que la hausse de la TVA à 19,6 % touchant tous les produits phytos « chimiques ou naturels (même ceux autorisés en agriculture biologique), toxiques ou non » était « une occasion manquée d'encourager l'évolution vers le vert et le doux ». Et puis le 28 février, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la Loi de finances rectificative 2012, redescendant à 7 % le taux des produits phytos utilisables en agriculture biologique (UAB). Certes, on peut critiquer la mesure, que serions-nous sans user de notre liberté de blâmer ? Trouver que cela complique la vie : quid des achats facturés entre le 1er janvier 2012 et la publication de la loi ? Souligner que les produits UAB ne sont pas tous des produits de bio-contrôle (cf. le cuivre) ni tous exemptés de classement – mais la grande majorité a un classement bénin(1). Susurrer qu'il serait mieux d'appliquer ou élargir la mesure à tous les produits exemptés de classement, qu'ils soient UAB ou non. Certes, mais nul n'est parfait. Au moins, ce vote est cohérent avec la volonté officielle de favoriser l'AB(2). Et une étape du chemin vers du vrai « vert et doux ».

<p>(1) Depuis l'interdiction de la roténone, aucune substance UAB n'est classée T (toxique) parmi la cinquantaine présente dans des produits phytos UAB en France, dont 6 classées, à notre connaissance, Xn (nocif), dont 2... faute de tests adaptés.</p> <p>(2) Même si des opposants à l'actuelle majorité parlent de rattrapage d'une bourde.</p>