ImprimerOn l'attendait déjà en 2006(1), il est là ! Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques a été publié au BO du MAAPRAT du 2 mars 2012. Il s'inscrit dans la réglementation européenne, notamment le règlement 1107/2009 sur l'autorisation de mise sur le marché des produits phytos. Les usages sur lesquels ces produits sont autorisables en France seront ainsi transposables dans d'autres pays de l'Union, et réciproquement. Le catalogue est une note de service du 27 février et « d'application immédiate ». Immédiate mais pas obligatoire. Expliquons-nous.
Déjà utilisable, pas encore obligatoire
Un arrêté rendra l'utilisation de ce catalogue obligatoire. Cet arrêté donnera les correspondances entre usages « anciens » et nouveaux listés dans le catalogue, avec une bascule automatique.
En attendant, les demandes d'AMM pour de nouveaux produits, ou d'extensions d'emploi pour ceux déjà sur le marché, peuvent, au choix :
– être faites avec les intitulés du nouveau catalogue (sa publication le permet) ;
– continuer à utiliser les anciens libellés des usages.
Nous reviendrons le mois prochain sur le contenu du catalogue. À noter : les usages se veulent simplifiés, avec des regroupements de cultures voire de bio-agresseurs.
Par ailleurs ce catalogue, évolutif, pourra être complété en cas de signalement d'usage orphelin. Pour ce faire, s'adresser à : brmmi.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr, avec copie à usage.orphelin.draaf.paca@agriculture.gouv.fr
En savoir plus : http ://agriculture.gouv.fr/, aller à « Publications » puis « Bulletin officiel ».
<p>(1) Si ! L'article <i>« Côté herbe, nouvel usage Zones herbeuses »,</i> de J.-L. Leca et F. Marque (<i>Phytoma</i>n° 597 octobre 2006 p. 25), présentait ce nouvel usage destiné à être reconnu <i>« dans le nouveau catalogue des usages en cours de mise au point »</i>.</p>
