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On l'attendait depuis octobre 2011, l'arrêté du 7 février créant le certiphyto (certificat individuel) pour l'« utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » par les personnels de collectivités territoriales est sorti au JORF du 23 février.
N'y cherchez pas les mots « personnels de collectivités territoriales ». Ils n'y sont pas. Mais, avant l'article 1 de l'arrêté, « ces lignes qu'on ne lit jamais » (mot d'un de nos correspondants), indiquent qu'il est publié « Vu le décret 2011- 1325 du 18 octobre 2011 (...), notamment son article 2 ».
Or cet article 2 annonce un arrêté prévoyant les modalités spécifiques pour « les personnels des collectivités territoriales utilisant des produits phytopharmaceutiques pour le compte de celles-ci, lorsqu'elles n'agissent pas en tant que prestataires de service ». L'arrêté du 7 février est celui annoncé dans l'article 2 du décret, le MAAPRAT nous l'a confirmé.
Ceci posé, que contient le texte ? D'abord les intitulés des deux catégories concernées : les « applicateurs » et « applicateurs opérationnels » (et pas « applicateurs opérateurs » comme prévu à l'origine, v. Phytoma 649 et 650).
Ensuite les diplômes permettant, s'ils datent de moins de 5 ans, d'obtenir le certificat sur simple demande, sont en annexe 1. Pour les applicateurs opérationnels, il suffit du niveau V (certains CAPA, BPA et BEPA) ; pour les applicateurs, il faut au moins un niveau IV (certains Bac pro, etc.), et certains diplômes de niveau III (DUT) voire II (licence pro) ou diplômes d'ingénieur sont acceptés.
L'arrêté indique aussi les programmes et durées de formation pour les autres voies d'obtention (voir tableau 1).
