ImprimerLe 23 février 2012, le JOUE publiait un bref rectificatif à une décision du 26 avril 2011 « autorisant les États-membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. Souche DSMZ 13134 ».
Comparaison faite avec la décision du 26 avril, c'est simple : les autorisations de produits contenant ces substances pouvaient être prolongées jusqu'au 30 avril 2012, elles pourront durer un an de plus, jusqu'au 30 avril 2013.
En France, seul l'ipconazole est autorisé, dans Rancona 15 ME pour le traitement des semences fongicide du blé et de l'orge.
Explication : il s'agit de nouvelles substances dont le dossier avait été jugé recevable par l'Europe avant le 26 avril 2011. Aujourd'hui, les autorités pensent de ne pas pouvoir donner leur avis d'ici le 30 avril 2012, officiellement pour cause de demande d'« informations complémentaires ». Elles se donnent un an de plus.
L'examen devrait se poursuivre selon les critères de la directive 91/414 car il a commencé ainsi, et on ne change pas les règles en cours de partie. Si l'avis est favorable, les substances seront réputées approuvées selon le règlement 1107/2009 qui remplace le directive depuis juin 2011.
