ImprimerUn décret du 9 mai a mis les règles de mise sur le marché des produits phytos en conformité avec le règlement européen 1107/2009. C'était prévu depuis la mise en application le 14 juin dernier de ce règlement publié fin 2009.
Ce décret apporte d'utiles précisions et/ou harmonisations sur certains points, notamment pour :
– l'importation de produits (« commerce parallèle »),
– l'étiquetage,
– les délais d'instruction (instaurés en France en 2006 lors du passage de l'évaluation à l'Afssa, aujourd'hui l'Anses),
– les permis d'expérimentation.
