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Actus - Réglementation

CERTIPHYTO RENOUVELLEMENT ET « PLURI-CERTIFICAT »

Phytoma - n°655 - juin 2012 - page 6

NOTE DE SERVICE DGER /SD POFE /N2012-2064

Une note du 7 mai de la DGER du ministère chargé de l'Agriculture précise les « modalités de renouvellement d'un certificat individuel produits phytopharmaceutiques (ndlr = certiphyto) et obtention d'un nouveau certificat ». Elle précise le cas des titulaires de l'ancien certificat DAPA. Ce dernier vaut certiphyto. À la fin de sa période de validité prévue, son titulaire suivra une procédure de renouvellement (formations plus courtes que pour une première obtention). Elle précise aussi le cas de professionnels déjà titulaires d'un certificat mais voulant en obtenir un autre. Certains devront suivre un programme complet (reconnaissance de diplôme récent, formation, test ou formation + test) comme s'ils n'avaient aucun certiphyto. D'autres pourront se contenter d'une « formation complémentaire ». D'autres enfin bénéficient d'une « dispense de demande de certificat ».

Le tout est précisé en annexe 1 reproduite ci-dessus. À noter, elle n'évoque pas les catégories de certiphyto en collectivités territoriales : le 25 juin, on attendait encore leurs modalités.

Pour le titulaire d'un certificat, modalité d'obtention d'autre(s) certificat(s) ou de dispense(1) de demande de certificat (hors certificats pour les personnels des collectivités territoriales).

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