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Actus - Réglementation

FRANCE, LÉGISLATION OGM RIEN NE BOUGE

Phytoma - n°658 - novembre 2012 - page 6

PAS DE RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE…

Au plan réglementaire, rien… C'est ça l'information ! En effet, la polémique déclenchée le 19 septembre par l'annonce de la publication dans Food and Chemical Toxicology de l'étude de G.E. Séralini & al. sur les effets du maïs NK 603 tolérant au glyphosate et de formulations de RoundUp sur des rats n'a déclenché aucune mesure réglementaire.

NK 603, l'importation reste autorisée

Pour le maïs NK603, le gouvernement a basé ce statu quo sur le résultat des expertises du HCB et de l'Anses(1). Selon le communiqué interministériel du 22 octobre dernier(2), les avis du HCB et de l'Anses « concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et l'analyse des données ». Donc il n'y a « pas lieu de revenir sur les autorisations accordées au maïs NK603 et à l'herbicide Roundup ».

Ainsi le maïs en question peut toujours être importé en Europe, donc en France, pour l'alimentation du bétail et d'autres utilisations. En fait nous en importons peu car nous produisons assez de maïs, au contraire d'autres pays (en revanche, nous importons moult soja).

Par ailleurs, le gouvernement « retient la proposition formulée par l'Anses de renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides ». Intéressant et à suivre.

MON 810, la culture reste interdite

Plus intrigant sans être inattendu, le communiqué finit par : « Dans ce contexte, la détermination du gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l'Union Européenne est réaffirmée. »

L'étude de G.E. Séralini portant sur un autre OGM que ceux cultivés en Europe(3), et au vu des conclusions de l'Anses et du HCB et de l'avis gouvernemental à son sujet, l'auteur de ces lignes(4) avoue ne pas avoir trouvé en quoi cette publication scientifique et les avis scientifiques à son sujet représenteraient un « contexte », en tout cas scientifique, poussant à « ré-affirmer » cette « détermination ».

De quel autre contexte pourrait-il s'agir ?

<p>(1) Respectivement Haut Conseil des Biotechnologies et Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.</p> <p>(2) MAAF, MEDDE (v. Index p. 4), Ministère des affaires sociales et de la sante, Ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la consommation.</p> <p>(3) Du maïs résistant aux insectes est cultivé surtout en Espagne ; une pomme de terre GM est autorisée.</p> <p>(4) M. Decoin, qui assume ces lignes (comme l'ensemble des « actus »).</p>

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