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Actus - Réglementation

IMPORTATIONS PERSONNELLES LISTE PUBLIÉE

Phytoma - n°663 - avril 2013 - page 6

NOTE D'INFORMATION DU 20 MARS 2013

Une note d'information du MAAF datée du 20 mars dresse la liste de produits phytos européens achetables et utilisables par les agriculteurs français mais, attention, « pour un usage strictement personnel ». Autrement dit, pour appliquer soi-même mais pas pour les revendre.

Concrètement, on peut acheter ces produits de l'autre côté d'une frontière, se les faire livrer ou les ramener soi-même puis les utiliser sur son exploitation. Mais il ne faut pas en acheter pour les voisins, même pour rendre service et sans bénéfice aucun.

Point important : tous ces produits ont un produit de référence en France, et on ne peut les utiliser que pour les usages pour lesquels le produit de référence est autorisé. Il ne faut donc pas compter dessus pour des usages orphelins.

Mais cela permet de profiter d'éventuels prix plus avantageux, ou de se fournir en cas d'épuisement de stocks de son distributeur habituel.

Attention, il y a des conditions ! il faut :

déclarer l'achat, au moins 20 jours avant de faire entrer les produits, au préfet de région du « lieu de résidence administrative de l'agriculteur » ;

qu'ils soient transportés en conformité avec la réglementation pour le transport des matières dangereuses ;

tenir son registre d'achat (à faire de toute façon pour tous les produits), faire un bilan annuel et payer la redevance pollution diffuse sur ces achats.

La liste comprend 135 numéros d'AMM de produits européens ; certains ont un nom différent de celui du produit français de référence (donné en regard), d'autres le même.

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