Statut des rodenticides, ils sont biocides au silo

C'est désormais officiel, les rodenticides installés dans et autour des locaux de stockage des grains relèvent de la réglementation « biocides ».

L es rodenticides anticoagulants relèvent de deux réglementations différentes. Utilisés dans des habitations, bureaux, usines et/ou pour protéger des aliments transformés, ils ont le statut réglementaire de produits biocides. Pour protéger des cultures au champ, ils ont été autorisés comme produits phytos(1).

Et si on les place dans et autour de silos et autres bâtiments stockant des grains ou autres denrées végétales brutes ? Réponse : là, ce sont des biocides. Voici pourquoi.

Certes, les rodenticides silos protègent les grains...

Dans l'article « Phytos et biocides » de notre précédent dossier « Qualité sanitaire des grains »(2), nous avions évoqué le statut réglementaire des rodenticides.

Nous pensions en effet que les appâts rodenticides placés « dans et autour des silos » et autres bâtiments stockant du grain brut relevaient de la réglementation « phyto » c'est-à-dire devaient être autorisés comme produits phytopharmaceutiques.

Pourquoi ? Parce qu'ils protègent des « produits végétaux » (les grains) contre des organismes nuisibles (les rongeurs), ce qui entre dans la définition des produits phytos.

... Mais ils ont aussi un rôle « hygiénique »

Oui, mais en fait... Les rodenticides destinés à la lutte contre les rats et les souris appliqués dans et autour des silos :

– ne sont pas en contact avec les grains stockés(3) ; ils ne les protègent donc qu'indirectement ;

– surtout, et c'est essentiel, ils visent à des effets sur l'hygiène publique : propreté générale vis-à-vis des déjections, prévention des zoonoses transmises par les rongeurs. Or, un produit à effet sur l'hygiène publique entre dans la définition des produits biocides. D'où une certaine ambiguïté...

Alors ? Selon les experts que nous avons consultés, « on considère ici que les considérations sanitaires prédominent » sur les considérations phytosanitaires.

Réglementairement, ce sont des biocides

Ces produits, pour ce type d'usage, sont donc réglementairement classés dans la catégorie relevant de la réglementation applicable aux biocides. En France, clairement, ils doivent être autorisés conformément à cette réglementation par le ministère chargé de l'Écologie (voir Tableau).

Attention, l'encadrement des autorisations nationales a changé. Depuis le 1er septembre 2013, le règlement n° 528/2012 remplace la directive n° 98/8 comme cadre européen de la « réglementation biocides ».

<p>(1) Phyto = phytopharmaceutique.</p> <p>(2) Phytos et biocides, les pionniers et la frontière. Phytoma n° 566, août-septembre 2012, p. 33-36.</p> <p>(3) Au contraire des insecticides appliqués sur le grain ou dans les locaux avant entrée des grains, qui seront ensuite au contact des parois, donc des produits.</p>