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La liste des substances soumises à redevance pollution diffuses en 2014 a été publiée le 27 septembre 2013, celle pour 2013 avait été publiée le 9 novembre 2012(1).
Quoi de neuf ? Les cinq classes de substances sont les mêmes que l'an dernier (voir Tableau). Mais des substances changent de classe, et il y en a de nouvelles.
L'époxiconazole change de classe. Autrefois taxé seulement pour son danger pour l'environnement (2 euros/kg en 2013, voir Tableau), ce fongicide sera taxé comme CMR de catégorie 1B (5,10 euros/kg en 2013). Cette catégorie comprend désormais 6 substances au lieu de 5.
Par ailleurs, l'acide benzoïque arrive sur la liste des substances classées « en raison de leur toxicité » (5,1 euros/kg en 2013). Il est approuvé au niveau européen comme substance phyto jusqu'en janvier 2017 mais, à notre connaissance, pas autorisé dans des produits phytos en France. Selon e-phy(2), deux cires à greffer autorisées contiennent de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque… qui est une autre substance approuvée par l'Europe de son côté.
À noter : l'acide benzoïque est présent à l'état naturel dans le benjoin et certaines baies (canneberge, clou de girofle…). Fabriqué industriellement, il est autorisé en tant qu'additif alimentaire, codé E210.
La bifenthrine intègre la même liste. Ce insecticide avait été retiré du marché phyto en France suite à son retrait au niveau européen. L'Europe l'a ensuite ré-approuvé comme phyto en 2012(3). Mais aucun produit phyto autorisé en France n'en contient. En revanche, il serait autorisé dans des insecticides pour le logement et le transport des animaux domestiques(4). Soumis à redevance ?
En même temps, la bifenthrine restait autorisée comme biocide (usages réglementés par le MEDDE). Mais un arrêté du 18 avril dernier, publié le 17 mai, a prévu de l'interdire comme biocide « pour le type de produits 18 » (insecticides et assimilés) à partir du 1er novembre 2013.
La gamma-cyhalothrine est la seule vraie nouvelle substance, contenue dans des insecticides phytos autorisés en France, qui intègre la liste des substances classées pour leur toxicité.
Le phosphure d'hydrogène est la quatrième nouvelle de cette liste.
Ce fumigant insecticide y rejoint les phosphures d'aluminium, de calcium et de magnésium. Il ne semble pas pour l'instant autorisé en France.
La plus longue liste est celle des substances classées vu leur danger pour l'environnement(5), quel que soit le niveau de danger. Elle passe de 223 à 224 substances. 5 substances la quittent :
– l'époxiconazole, on l'a vu,
– le phosphonate de disodium, on va le voir,
– le 1-MCP, l'acétochlore et le cinidon-éthyl, retirés.
Mais 6 y entrent. Elles ont nom fluopyram, huile de menthe verte, lufénuron, pencycuron, profoxydim et tralkoxydime.
Ajoutons 5 substances d'origine minérale à effet sur l'environnement : le phosphonate de disodium alias disodium phosphonate, présent en 2013 dans la liste taxée à 2 euros/kg, intègre cette catégorie moins taxée. Les montants pour 2014 seront fixés par ailleurs.
<p>(1) <i>Phytoma</i> n° 659, décembre 2012, p. 6.</p> <p>(2) Base de données en ligne et d'accès gratuit du MAAF.</p> <p>(3) Règlement n° 582/2012. <i>Phytoma</i> n° 656, août-septembre 2012, p. 8. NB : le 27/09/2013, Wikipédia pas à jour.</p> <p>(4) Source : <i>Index phytosanitaire</i> 2013 actualisé au 15 juin 2012, p. 239.</p>(5) Si elles sont classées aussi pour leur toxicité, elle sont dans la liste précédente, à taux de redevance supérieur.
