ImprimerPourquoi n'y a-t'il pas de tableaux de nouvelles AMM dans ce numéro ? Parce qu'une ordonnance du 5 août 2013 (n° 2013-714) a exigé, à compter du 1er septembre, une consultation publique avant les « décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Depuis le 1er septembre, le MAAF était en train de s'organiser pour...
– fixer les décisions faisant l'objet de consultation ; les modifications administratives, extensions d'usage mineures et AMM de produits à faible risque ne demandent pas consultation ; les autres décisions, si ;
– fixer les informations publiables (avis de l'Anses pour information et projet de décision pour avis) ;
– réaliser la mise en ligne.
La 1re consultation court du 12 novembre au 4 décembre pour 25 décisions (2 fertilisants et 23 produits phytos dont 3 retraits). La 2e va du 27 novembre au 18 décembre pour 25 autres décisions (4 fertilisants et 21 phytos).
