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Actus - Réglementation

CERTIBIOCIDE OBLIGATOIRE AU 1ER JUILLET 2015

Phytoma - n°669 - décembre 2013 - page 5

ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2013, AU JOR F LE 19 NOVEMBRE

Depuis la publication le 19 novembre 2013 d'un arrêté du 9 octobre, la logique reprend... En fait, reprendra ses droits le 1er juillet 2015

Depuis le 1er octobre dernier, les personnes physiques qui, à titre professionnel, distribuent des produits phytos ou en appliquent en prestation de service doivent être titulaires du certiphyto... Mais elles n'ont besoin de rien pour vendre ou appliquer des produits biocides.

Dès le 1er juillet 2015, les applicateurs professionnels et les distributeurs aux professionnels de certains produits biocides (liste en tableau) devront être titulaires d'un certificat individuel, valable cinq ans. Tout le monde l'appelle déjà « certibiocide ».

Contrairement au certiphyto avec ses neuf variantes, il n'y a qu'un seul type de certibiocide. Il s'intitule, citons l'arrêté : « certificat individuel pour l'activité “utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels” ». Il ne sera pas exigé des vendeurs de biocides aux amateurs, ni des conseillers en la matière.

Pour obtenir le certibiocide, il faudra suivre une formation de trois jours sauf si on est titulaire d'un des certiphytos suivants, auquel cas une journée suffira : – utilisation à titre professionnel dans la catégorie « décideur en travaux et services » ;

– utilisation à titre professionnel dans la catégorie « opérateur en travaux et services » ;

– mise en vente, vente des produits phytos dans la catégorie « distribution de produits professionnels ».

Au fait, les centres de formation habilités pour les formations aux certiphytos de ces catégories le sont pour les formations au certibiocide.

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