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Actus - Réglementation

LOI D'AVENIR AGRICOLE PREMIÈRE LECTURE LE 7 JANVIER 2014

Phytoma - n°670 - janvier 2014 - page 6

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET N° 1548

La Loi d'avenir agricole ouvre la saison parlementaire, mardi 7 janvier. Les travaux pourront durer jusqu'au 14 janvier.

Des amendements déposés début décembre lors de travaux en Commission des affaires économiques modifient certains points, en particulier dans les articles 21 à 23 qui touchent les produits phytos. D'autres amendements pourraient être proposés en séance. Puis le texte passera au Sénat.

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