ImprimerComme prévu, le projet de loi sénatorial « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui vise en fait leurs usages en zones non agricoles (ZNA) et a été adopté le 19 novembre dernier par le Sénat, passe en janvier à l'Assemblée nationale.
Le calendrier programmé est :
– examen en Commission du développement durable mercredi 15 janvier,
– discussion en séance publique jeudi 23 janvier.
De nouveaux amendements pourraient modifier le texte voté par le Sénat. À l'heure où ces lignes sont écrites, ils ne sont pas encore connus.
