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Actus - Réglementation

PROLONGATION EN EUROPE COMPOSÉS DU CUIVRE

Phytoma - n°671 - février 2014 - page 6

RÈGLEMENT N° 85/2014 DU 30 JANVIER, AU JOUE LE 31

Les composés du cuivre, examinés par l'Europe selon les critères et exigences de la directive 91/414, ont été « inscrits » à l'annexe 1 de cette directive le 1er décembre 2009. Le règlement européen 540/2011 ayant remplacé la directive, ces composés sont donc « approuvés » selon le règlement. Mais l'approbation ne devait courir que jusqu'au 30 novembre 2016. Ainsi, ces substances devaient être réexaminées d'ici là...

Seulement, maintenant, ce réexamen doit se faire selon les exigences, non plus de la directive 91/414, mais bien de ceux du règlement. Cela demande davantage d'études, plus longues : le délai était trop court pour finir ce réexamen à temps.

L'approbation, désormais, court jusqu'au 31 janvier 2018. 14 mois de prolongation, donc. Ainsi en a décidé un règlement publié le 31 janvier dernier au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne).

Rappel : les « composés du cuivre » sont l'hydroxyde, l'oxychlorure et l'oxyde de cuivre, ainsi que la bouillie bordelaise et le sulfate de cuivre tribasique. On les trouve dans des spécialités autorisées en France (AMM phytos en bonne et due forme) et UAB, mais en revanche pas listées Nodu vert biocontrôle.

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